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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'hommeXavier Dupré de Boulois, Laure Milanono 4, juillet-août 2019
Le pouvoir de police du directeur d'établissement pénitentiaireSylvain Niquègeno 4, juillet-août 2019
Les gendarmes protégés par le Conseil constitutionnelJean-Christophe Videlinno 4, juillet-août 2019
La responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles ou inconventionnelles - PrésentationPierre Bonno 03, mai-juin 2019
FranceAgnès Roblot-Troizier – Michel Verpeauxno 03, mai-juin 2019
AllemagneFelix Schubert – Philippe Cossalterno 03, mai-juin 2019
BelgiqueFrancis Delpéréeno 03, mai-juin 2019
EspagneLuis Maria Díez-Picazono 03, mai-juin 2019
ItalieJean-Jacques Pardinino 03, mai-juin 2019
Royaume-UniJohn Bellno 03, mai-juin 2019
La caducité administrativePauline Parinet-Hodimontno 03, mai-juin 2019
De l'appropriation des édifices du culteChristian Lavialleno 03, mai-juin 2019
La cession « administrée » d'un fonds de commerce exploité sur le domaine publicPaul-Maxence Murgue-Varoclierno 03, mai-juin 2019
Contribution à la théorie des normes jurisprudentielles : la généalogie du caractère inquisitoire de la procédure administrative contentieuseFrédéric Rolinno 03, mai-juin 2019
Les mutations de l'actionnariat publicSébastien Bernardno 03, mai-juin 2019
Le principe de laïcité et les menus de restauration scolaireSamuel Deliancourtno 03, mai-juin 2019
Les incertitudes de la notion de compatibilité en droit de l'environnementAgathe Van Langno 03, mai-juin 2019
Emplois à la décision du gouvernement : le cas des consuls générauxRomain Victorno 03, mai-juin 2019
Le préfet de zone de défense et de sécuritéRémi Capartno 03, mai-juin 2019
La régularisation dans le contentieux de l'urbanismeLouis Dutheillet de Lamotheno 03, mai-juin 2019
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"