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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'Europe et la réglementation de l'audiovisuelavec résuméavec mots-clésRegouen S.Cahiers françaisno 266, mai, juin 1994
La règlementation des armements : de nouvelles voiesavec résuméavec mots-clésCollet A.Revue Défense Nationaleno 5, mai 1994
L'apport de George Stigler à l'analyse économique de la réglementationavec résuméavec mots-clésPelltzman S.Problèmes économiquesno 2373, 27 avril 1994
Le droit communautaire en 1993avec résuméavec mots-clésChavrier H., Honorat E., Poupoulet P.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1994
Pratique bancaire et droits des usagersavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2371, 13 avril 1994
La durée du travail: construction et déconstruction d'une normeavec résuméavec mots-clésTollet J.Y., Gouini C.Droit socialno 4, avril 1994
Sur la distinction des actes règlementaires et des actes non règlementairesavec résuméavec mots-clésVigouroux C., Pouyaud D.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
L'avancement des personnels de sécurité socialeavec résuméavec mots-clésChauvy Y.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
Les P.M.I. face aux contraintes d'environnementavec résuméavec mots-clésMeyer J.M.Problèmes économiquesno 2364, 23 février 1994
L'assurance contre les risques écologiquesavec résuméavec mots-clésKelders P.,Aerts D.Problèmes économiquesno 2364, 23 février 1994
Les infortunes d'une Europe de la sécurité routièreavec résuméavec mots-clésDecreton S.Regards sur l'Actualiténo 197, janvier 1994
A propos des aides de la presseavec résuméavec mots-clésCharon J.M.Médiaspouvoirsno 33, janvier, mars 1994
Les médias britanniques à l'épreuve de l'Europeavec résuméavec mots-clésSergeant J.C.Médiaspouvoirsno 33, janvier, mars 1994
L'Etat et les problèmes de la règlementationavec résuméavec mots-clésMajone G.Pouvoirsno 70, 1994
Migrations internationales de main-d'œuvre et grand marché européenavec résuméavec mots-clésGuy Caireaccès libreRevue Tiers-Monde1993, tome 34 n°136
Lutte contre le bruit: la nouvelle loi n°92-1444 du 31 décembre 1992avec résuméavec mots-clésCréteaux I.Actualité Législative Dallozno 20, 25 novembre 1993
Où en est le droit français des relations financières avec l'étrangeravec mots-clésJuillard P.Recueil Dallozn°39,11 novembre 1993
Un cadre règlementaireavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 215, novembre 1993
L'ouverture et ses risquesavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 713-714, 22 octobre-5 novembre 1993
Désarmement et sécurité dans la perspective d'un nouvel ordre internationalavec résuméavec mots-clésKlein J.Cahiers françaisno 263, octobre-décembre 1993
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"