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Critères : [Revue : Recueil Dalloz
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Accident du travail (licenciement) : cessation d'activité de l'entreprise – Cour de cassation, soc. 11 septembre 2024n°32/8053-19 septembre 2024
Élections professionnelles (accord préélectoral) : motifs de contestation – Cour de cassation, soc. 11 septembre 2024n°32/8053-19 septembre 2024
Négociation collective : gestion des emplois et des parcours professionnels – Cour de cassation, soc. 11 septembre 2024n°32/8053-19 septembre 2024
Alsace-Moselle (adjudication forcée) : ordre des créanciers – Cour de cassation, 3e civ. 5 septembre 2024n°32/8053-19 septembre 2024
Opposabilité des clauses limitatives à l'action en responsabilité délictuelle du tiers : quelle place pour l'opportunité dans l'élaboration de la jurisprudence ?Antoine Gouëzeln°32/8053-19 septembre 2024
200 ans de RecueilPierre-Nicolas Barenotn°32/8053-19 septembre 2024
Désiré Dalloz et le RecueilThibault de Ravel d'Esclaponn°32/8053-19 septembre 2024
Le Recueil Dalloz aujourd'huiPascale Deumiern°32/8053-19 septembre 2024
Droit pénal des affairesCorinne Mascalan°32/8053-19 septembre 2024
Opposabilité des clauses limitatives de responsabilité aux tiers : le noeud gordienDimitri Houtcieffn°32/8053-19 septembre 2024
La compensation non invoquée et la taxe sur la valeur ajoutéeLionel Andreun°32/8053-19 septembre 2024
Retour sur la rubrique « Entretiens » du RecueilBénédicte Fauvarque-Cossonn°32/8053-19 septembre 2024
Maître de conférences à Sciences Po quelque partJean-Pierre Marguénaudn°31/8052-12 septembre 2024
Quelles peuvent être les conséquences en droit pénal international et national de l'avis de la Cour internationale de justice du 19 juillet 2024 ?Farah Safi, Ghislain Poissonniern°31/8052-12 septembre 2024
Réforme estivale de procédure civile : le Magicobus est arrivéMaxime Barban°31/8052-12 septembre 2024
Droit des mineursPhilippe Bonfils, Adeline Gouttenoiren°31/8052-12 septembre 2024
La quête d'un devoir de vigilance effectif : la voie contentieuse s'ouvre (enfin !)Anne Danis-Fatôme, Tatiana Sachsn°31/8052-12 septembre 2024
Nouvelle trouvaille de la Cour de justice : l'internationalisation d'une situation au moyen d'une clause attributive de compétenceDavid Sindresn°31/8052-12 septembre 2024
La réforme de la publicité foncière (ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024)Marc Mignotn°31/8052-12 septembre 2024
Internet (fournisseur d'hébergement) : obligation de retirer les données illicites – Cour de cassation, com. 4 septembre 2024n°31/8052-12 septembre 2024
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