Dossier : l'espace numérique et la protection des données personnelles au regard des droits fondamentaux | Henri Oberdorff | | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 |
La protection des données à caractère personnel au sein de l'UE : des enjeux économiques et sécuritaires encadrés par le législateur sous le contrôle du juge | Sylvie Peyrou | | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 |
Les données personnelles à l'ère numérique - Quelle protection sur le plan pénal ? | Myriam Quéméner | | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 |
Le numérique et les données personnelles : quels risques, quelles potentialités ? | Jacky Richard | | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 |
Le point de vue du Président de la Commission des lois de l'assemblée nationale | Jean-Jacques Urvoas | | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 |
Droit public et copropriété : duo ou duel ? | Grégory Cagnon | | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 |
Repenser l'engagement des poursuites en matière de contravention de grande voirie | Xavier Braud | | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 |
L'émergence d'un droit transitoire constitutionnel | Pierre-Yves Gahdoun | | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 |
Une lecture allemande de Léon Duguit | Dieter Grimm | | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 |
Changer le mode de scrutin pour réformer les institutions. Le cas de la triple réforme électorale du Sénat (2000, 2003, 2013) | Jean de Saint Sernin et Thomas Ehrhard | | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 |
Suivre ou ne pas suivre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ? Le cas britannique | Peggy Ducoulombier | | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 |
"La croix du palais présidentiel", ou les avatars du principe de laïcité en droit public polonais | Katarsyna Kmonk | | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 |
Le parlement constituant en Afrique francophone : contribution à la limitation du pouvoir de révision constitutionnelle en Afrique | Sylvestre Kpedu | | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 |
Chronique du droit constitutionnel 2015 | Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet | | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 |
Débat autour de l'ouvrage "l'Esprit démocratique des lois" | | | 131 / 6-2015 |
L'exécution par le juge administratif des décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel | Sébastien Ferrari | | 131 / 6-2015 |
Contribution à l'étude de l'acte déclaratif d'intérêt général | Seydou Traoré | | 131 / 6-2015 |
Plein contentieux et excès de pouvoirs | Jean Waline | | 131 / 6-2015 |
Repenser les constitutions internationalisées | Carolina Cerda-Guzman | | 131 / 6-2015 |
Le pouvoir normatif de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud | Delphine Emmanuel | | 131 / 6-2015 |