L'Union européenne, un Etat en voie de constitution ? | Halperin J.L. | | Recueil Dalloz | n°4/7145,29 janvier 2004 |
Les décrets relatifs à la composition du Gouvernement. Recherche d'une cohérence | Gilles Toulemonde et Harold Desclodures | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 120 / 2004, 1, janvier-février |
La cohabitation et ses faux-semblants: réflexions sur le présidentialisme minoritaire | Bruno Daugeron | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 120 / 2004, 1, janvier-février |
La « forme républicaine du Gouvernement » a l'épreuve de la révision constitutionnelle de mars 2003 | Vincent L'Hôte | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 120 / 2004, 1, janvier-février |
La politique de maîtrise des flux migratoires et le respect des droits et libertés constitutionnels Décision CC n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003 | Nicolas Ferran | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 120 / 2004, 1, janvier-février |
Les oppositions | Jan Pascal | | Pouvoirs | no 108, 2004/1 |
Des lois "patriotiques"... | | | Le Monde Diplomatique | no 598, janvier 2004 |
Le Conseil constitutionnel et le "droit commun" de la "commande publique" et de la domanialité publique : A propos de la décision du Conseil constitutionnel n°2003-473 DC du 26 juin 2003 | Fatôme E., Richer L. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 44/2003, 22 décembre 2003 |
Les critères d'identification d'une liberté fondamentale au sens de l'article L.521-12 du code de justice administrative | Glénard G. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 39/2003, 17 novembre 2003 |
Sur le soi-disant "impeachment à la française". Réflexions sur le projet de loi constitutionnelle instaurant une responsabilité politique du président de la République | Beaud O., Lauvaux P. | | Recueil Dalloz | n°39/7137,13 novembre 2003 |
Contre un service minimum dans les services publics en cas de grève | Stéphane Sirot | | Regards sur l'Actualité | no 295 - novembre 2003 |
La notion de liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du CJA | François Brenet | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 119 / 2003, 6, novembre-décembre |
Faut-il au droit constitutionnel une théorie de l'Etat ? Point de vue allemand : de la théorie de l'Etat à la théorie des formes de domination | Lepsius Olivier | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003 |
Faut-il au droit constitutionnel une théorie de l'Etat ? Point de vue Français | Jouanjan Olivier | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003 |
L'égalité entre les femmes et les hommes dans les jurisprudences des cours suprêmes européennes et nationales | Bougrab J. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 31/2003, 22 septembre 2003 |
Le législateur, la liberté et le droit : le système britannique et le système français | de Laig I. | | Recueil Dalloz | n°31/7128,11 septembre 2003 |
L'autonomie des assemblées parlementaires | Jean-Pierre Camby | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 119 / 2003, 5, septembre-octobre |
La privatisation d'Air France au coeur de logiques divergentes: les enjeux juridiques de la loi du 9 avril 2003 | Christophe Gilder | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 119 / 2003, 5, septembre-octobre |
L'ordre constitutionnel français à l'épreuve de la décision cadre du 13 juin 2002 sur le mandat d'arrêt européen | Ondoua A. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 26/2003, 28 juillet 2003 |
"Le principe de précaution ne s'appliquera qu'en cas de réelle incertitude scientifique" | Jégouzo Y. | | Recueil Dalloz | n°28/7125,17 juillet 2003 |