Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
] RSS revue
Afficher les résultats de 761 à 780 (total de 8832)
TitreAuteurAccèsNuméro
Annulation des dispositions relatives à l'interdiction de soumissionner à un contrat de concessionEmmanuelle Maupinno 34, 19 octobre 2020
Jonction de procédures engagées contre un même enseignantLéa Zaouino 34, 19 octobre 2020
Défaillance d'une société dédiée et exécution d'une concessionEmmanuelle Maupinno 34, 19 octobre 2020
Télérecours : l'adieu aux signetsMarie-Christine de Monteclerno 34, 19 octobre 2020
Documents communicables au fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelleJean-Marc Pastorno 34, 19 octobre 2020
Violation manifeste du droit de l'Union européenne par une décision juridictionnelleJean-Marc Pastorno 34, 19 octobre 2020
Pratiques anticoncurrentielles : règles de prescription et effet d'ombrelleJean-Marc Pastorno 34, 19 octobre 2020
Un nouvel outil de lutte contre les multi-inscriptions aux concours de la territorialeMarie-Christine de Monteclerno 34, 19 octobre 2020
Délai de saisine du juge en matière de droit au logement opposableEmmanuelle Maupinno 34, 19 octobre 2020
La procédure concurrentielle avec négociation est limitée à certaines prestationsEmmanuelle Maupinno 34, 19 octobre 2020
La coopération loyale entre la France et Bruxelles sur l'interdiction des néonicotinoïdesJean-Marc Pastorno 34, 19 octobre 2020
Retour à l'état d'urgence sanitaireJean-Marc Pastorno 34, 19 octobre 2020
La jurisprudence Czabaj s'applique au rejet implicite d'un recours gracieuxJean-Marc Pastorno 34, 19 octobre 2020
Recours contre les clauses réglementaires d'un projet éducatif territorialEmmanuelle Maupinno 34, 19 octobre 2020
Effet du permis modificatif sur la participation à la réalisation des aires de stationnementLéa Zaouino 34, 19 octobre 2020
Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire doit être amélioréLéa Zaouino 34, 19 octobre 2020
Rémunération des professeurs contractuels : quel contrôle exerce le juge ?Léa Zaouino 34, 19 octobre 2020
Lancement du contrat de sécurité intégréeLéa Zaouino 34, 19 octobre 2020
Référé mesures-utiles et dommage de travaux publicsno 34, 19 octobre 2020
Membre d'une commission de contrôle d'une élection, juge et partie ?no 34, 19 octobre 2020
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"