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Avocat (discipline) : qualité du conseil de discipline en cas d'appel – Cour de cassation, 1re civ. 16 octobre 2024n°37/8058-24 octobre 2024
Qu'est-ce que l'« exploitation » de la gestation pour autrui ?Alexandre Charpyn°37/8058-24 octobre 2024
Sociétés et groupementsEddy Lamazerolles, Jean-Marc Moulin, Anne Rabreaun°37/8058-24 octobre 2024
Projet parental, engagement et responsabilité : réflexions sur les fondements de la filiationHugues Fulchironn°37/8058-24 octobre 2024
Quelle place pour le préjudice de mort imminente de la victime survivante ?Stéphanie Porchy-Simonn°37/8058-24 octobre 2024
Opposabilité et publicité de la cession d'un brevet : le sacrifice de la cohérence sur l'autel de la mesureMatthieu Dhennen°37/8058-24 octobre 2024
L'évolution de la place du droit du sportJean-Pierre Karaquillon°37/8058-24 octobre 2024
Peuples martyrsMichel Vivantn°36/8057-17 octobre 2024
Cautionnement (mise en garde) : capacités financières de l'emprunteur – Cour de cassation, com. 9 octobre 2024n°36/8057-17 octobre 2024
Cautionnement (partiel) : imputation des paiements – Cour de cassation, com. 9 octobre 2024n°36/8057-17 octobre 2024
Cautionnement (sous-caution) : portée d'une déclaration de créance – Cour de cassation, com. 9 octobre 2024n°36/8057-17 octobre 2024
Tourisme (agence de voyages) : circonstance exceptionnelle et inévitable – Cour de justice de l'Union européenne 4 octobre 2024n°36/8057-17 octobre 2024
Obligations (représentant de la masse) : qualité pour agir en justice – Cour de cassation, com. 9 octobre 2024n°36/8057-17 octobre 2024
Prescription acquisitive (preuve) : portée d'un acte notarié – Cour de cassation, 3e civ. 10 octobre 2024n°36/8057-17 octobre 2024
Réparation du préjudice : proches d'une victime directe handicapée – Cour de cassation, 3e civ. 10 octobre 2024n°36/8057-17 octobre 2024
Accident de la circulation (auto-école) : faute d'un élève conducteur – Cour de cassation, 2e civ. 10 octobre 2024n°36/8057-17 octobre 2024
Règlement de copropriété : caractère non écrit d'une clause – Cour de cassation, 3e civ. 10 octobre 2024n°36/8057-17 octobre 2024
Données personnelles (téléphone) : accès des autorités publiques – Cour de justice de l'Union européenne 4 octobre 2024n°36/8057-17 octobre 2024
Données personnelles (protection) : orientation sexuelle des personnes – Cour de justice de l'Union européenne 4 octobre 2024n°36/8057-17 octobre 2024
Données personnelles (protection) : publication au registre du commerce – Cour de justice de l'Union européenne 4 octobre 2024n°36/8057-17 octobre 2024
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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