Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Recueil Dalloz
] RSS revue
Afficher les résultats de 761 à 780 (total de 21058)
TitreAuteurAccèsNuméro
La Russie condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour son comportement en CriméeGhislain Poissonniern°30/8051-5 septembre 2024
Le § 412Jean-Pierre Marguénaudn°29/1er août 2024
Prescription civile : action en responsabilité consécutive à un autre litige – Cour de cassation, ch. mixte 19 juillet 2024n°29/1er août 2024
Et si la chambre de l'instruction s'ouvrait davantage aux victimes ?Matthieu Bourretten°29/1er août 2024
La mère de l'enfant conçuXavier Labbéen°29/1er août 2024
Les sanctions du droit commun des contrats face au devoir de bon comportement environnemental de l'entreprise contractanteSabrina Dupouyn°29/1er août 2024
Il n'y a pas de propriété industrielle « verte »Thierry Lambertn°29/1er août 2024
Procédure pénaleJean-Baptiste Perriern°29/1er août 2024
Élargissement du transfert de la responsabilité pénale dans le cadre d'une opération de fusion-absorption : et maintenant, encore plus loin ?Thibaut Duchesne, Eliaz Le Moulecn°29/1er août 2024
Reprise par l'ayant cause à titre particulier des dettes de son auteur : la Cour de cassation ne cède pasThomas Depaepen°29/1er août 2024
La communication d'une créance par le débiteur ne vaut pas reconnaissance de detteJean-Luc Vallensn°29/1er août 2024
Retour sur le concours d'agrégation de droit privé et sciences criminellesRémy Cabrillacn°29/1er août 2024
La République, la femme, l'usurpateur, l'ennemi. À propos de l'ordonnance du 21 avril 1944Franck Laffaillen°28/8049-25 juillet 2024
Assurance (catastrophe naturelle) : point de départ de la prescription – Cour de cassation, 2e civ. 11 juillet 2024n°28/8049-25 juillet 2024
Syndicat professionnel (union) : pas de contestation devant le juge judiciaire – Cour de cassation, soc. 12 juillet 2024n°28/8049-25 juillet 2024
Syndicat professionnel (objet) : contestation de la licéité – Cour de cassation, soc. 12 juillet 2024n°28/8049-25 juillet 2024
Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnellesFlorence Merlozn°28/8049-25 juillet 2024
Titre exécutoire (clause abusive) : pouvoir du juge de l'exécution – Cour de cassation, 2e civ., avis 11 juillet 2024n°28/8049-25 juillet 2024
La personne de confiance : un nouveau Janus ?Fanny Roguen°28/8049-25 juillet 2024
Ordonnance de protection et ordonnance provisoire de protection immédiate : l'urgence dans l'urgence, le provisoire dans le provisoireAurélia Fautré-Robinn°28/8049-25 juillet 2024
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"