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L'écocide consacré... mais l'écocide contestéCharlotte Duboisn°32/7921-23 septembre 2021
Pratique commerciale déloyale : contenu rédactionnel d'une entreprise de médias – Cour de justice de l'Union européenne 2 septembre 2021n°31/7920-16 septembre 2021
Action publique (prescription) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 9 septembre 2021n°31/7920-16 septembre 2021
Crime contre l'humanité (Syrie) : droit d'agir des associations et complicité – Cour de cassation, crim. 7 septembre 2021n°31/7920-16 septembre 2021
Licenciement (procédure disciplinaire) : portée des dispositions conventionnelles – Cour de cassation, soc. 8 septembre 2021n°31/7920-16 septembre 2021
Contrat de travail (contestation de la rupture) : point de départ de la prescription – Cour de cassation, soc. 8 septembre 2021n°31/7920-16 septembre 2021
Comité social et économique : désignation du représentant syndical – Cour de cassation, soc. 8 septembre 2021n°31/7920-16 septembre 2021
Procédure d'alerte (délégué du personnel) : action ultérieure du salarié – Cour de cassation, soc. 8 septembre 2021n°31/7920-16 septembre 2021
Droit de grève (transport aérien) : obligation d'informer l'employeur 48 heures avant – Cour de cassation, soc. 8 septembre 2021n°31/7920-16 septembre 2021
Compétence européenne (licenciement) : portée d'une action en « unfair dismissal » – Cour de cassation, soc. 8 septembre 2021n°31/7920-16 septembre 2021
La recherche de l'identité des individus en matière pénaleThomas Lebretonn°31/7920-16 septembre 2021
Lutte contre les clauses abusives ou illicites dans les contrats de crédit à la consommation : en progrès mais beaucoup reste à faireGhislain Poissonniern°31/7920-16 septembre 2021
Droit pénal des affairesCorinne Mascalan°31/7920-16 septembre 2021
Première décision de la Cour de cassation sur la clôture d'un compte ouvert grâce à la procédure du « droit au compte »Jérôme Lasserre Capdevillen°31/7920-16 septembre 2021
État de nécessité : le risque nucléaire est-il un danger imminent ?Alice Dejean de la Bâtien°31/7920-16 septembre 2021
Limitation du temps de travail des militaires : déçu mais pas surprisClaire Legrasn°31/7920-16 septembre 2021
Téléphone mobile (volume de données) : imputation en cas d'itinérance – Cour de justice de l'Union européenne 2 septembre 2021n°30/7919-9 septembre 2021
Téléphone mobile (volume de données) : réduction de la bande passante – Cour de justice de l'Union européenne 2 septembre 2021n°30/7919-9 septembre 2021
Christian Larroumet (1939-2021)Bernard Auditn°30/7919-9 septembre 2021
Christian Larroumet (1939-2021)Augustin Aynès, Sarah Bros, Christophe Juillet, Blandine Mallet-Bricoutn°30/7919-9 septembre 2021
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