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TitreAuteurAccèsNuméro
Régulateurs nationaux et régulateurs européensavec mots-clésPascale Idoux130 / 2-2014
Régulation économique et inflation normativeavec mots-clésAntoine Louvaris130 / 2-2014
Constitution et autorités de régulationavec mots-clésPierre de Montalivet130 / 2-2014
L'office du juge de la régulation économiqueavec mots-clésRozen Noguellou130 / 2-2014
L'autonomie budgétaire et financière des autorités de régulationavec mots-clésErica Oliva130 / 2-2014
Régulateurs sectoriels et Autorité de la concurrenceavec mots-clésThomas Pez130 / 2-2014
L'encadrement constitutionnel des agences indépendantes aux États-Unisavec mots-clésElisabeth Zoller130 / 2-2014
L'application du principe constitutionnel de la légalité des délits et des peines aux sanctions administrativesavec mots-clésFaneva Rakotondrahaso130 / 2-2014
Au service du droit démocratique et du droit constitutionnel international. Une Cour constitutionnelle internationaleavec mots-clésYadh Ben Achour130 / 2-2014
Les droits de l'opposition à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 : atténuation ou renforcement de la démocratie majoritaire ?avec mots-clésDenis Jouve130 / 2-2014
Mythes et réalités dans la représentation du pouvoir politique au travail à travers "Quai d'Orsay"avec mots-clésJacques Viguier130 / 2-2014
Représentation ethnique et droit constitutionnel à Fidjiavec mots-clésFlorence Faberon130 / 2-2014
Chronique de jurisprudence administrative (2013)Hélène Pauliat130 / 2-2014
1913-2013 : les cent ans de l'arrêt Téry ou un siècle de droits de la défenseavec mots-clésOlivia Danic130 / 1-2014
L'émergence des marques publiques dans le patrimoine immatériel des personnes publiquesavec mots-clésArnaud Dilloard130 / 1-2014
Les eaux des fontaines publiques : une nouvelle source du domaine publicavec mots-clésJean-Philippe Orlandini130 / 1-2014
La résistance des juges en Égypte à la limitation du contrôle de constitutionnalité des lois électoralesavec mots-clésAyman Mohamed Afify130 / 1-2014
Les machines à voter en questions... parlementairesavec mots-clésGeneviève Koubi130 / 1-2014
Le caractère excessif de l'impôtavec mots-clésAlexandre Mangiavillano130 / 1-2014
La prévalence, note sur un outil juridique émergent dans le conflit de normes horizontalavec mots-clésPierre Mouzet130 / 1-2014
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"