Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Recueil Dalloz
] RSS revue
Afficher les résultats de 61 à 80 (total de 22497)
TitreAuteurAccèsNuméro
Bail commercial (vente du local) : rétractation d'une offre non acceptée – Cour de cassation, 3e civ. 25 juin 2026n°26 / 8135 9 juillet 2026
Contrat d'entreprise (marché à forfait) : faculté de résiliation unilatérale – Cour de cassation, 3e civ. 25 juin 2026n°26 / 8135 9 juillet 2026
Urbanisme (infraction) : différé des mesures de démolition et expulsion – Cour de cassation, 3e civ. 25 juin 2026n°26 / 8135 9 juillet 2026
Données personnelles (violation) : droit à réparation d'un salarié – Cour de cassation, soc. 24 juin 2026n°26 / 8135 9 juillet 2026
Agression sexuelle : application dans le temps de la loi du 6 novembre 2025 – Cour de cassation, crim. 1 juillet 2026n°26 / 8135 9 juillet 2026
Détention (condition indigne) : simple changement de cellule – Cour de cassation, crim. 30 juin 2026n°26 / 8135 9 juillet 2026
Durée du travail (preuve) : mesure d'instruction in futurum – Cour de cassation, soc. 24 juin 2026n°26 / 8135 9 juillet 2026
La clause d'enseigne, la franchise participative et la liberté d'entreprendreThierry Lambertn°26 / 8135 9 juillet 2026
La Constitution de BayeuxBernard Beigniern°26 / 8135 9 juillet 2026
Droit constitutionnel janvier 2025 - décembre 2025Émilie Debaets et Nathalie Jacquinotn°26 / 8135 9 juillet 2026
Le formalisme simplifié de la clause résolutoire, note sous Com. 3 juin 2026Yves-Marie Laithiern°26 / 8135 9 juillet 2026
Quand la tontine tue la société, note sous Civ. 3e, 9 avr. 2026Jean-Baptiste Barbièrin°26 / 8135 9 juillet 2026
Régime et prescription de l'action en responsabilité contre le transporteur aérien, note sous Cass., ch. mixte, 27 mars 2026Laurent Siguoirtn°26 / 8135 9 juillet 2026
Le contentieux environnemental à l'épreuve de l'accélération des projets stratégiquesGrégoire Lerayn°26 / 8135 9 juillet 2026
La nécessaire prescience d'une erreur pour un conjointDidier Guéveln°25 / 8134 2 juillet 2026
Frais bancaires (succession) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 19 juin 2026n°25 / 8134 2 juillet 2026
Pratique commerciale déloyale : domaine d'application de l'interdiction – Cour de cassation, com. 24 juin 2026n°25 / 8134 2 juillet 2026
Transport maritime (responsabilité du pilote) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 25 juin 2026n°25 / 8134 2 juillet 2026
Brevet d'invention (demande) : qualité à agir du demandeur – Cour de cassation, com. 24 juin 2026n°25 / 8134 2 juillet 2026
Responsabilité civile (enseignement) : faute personnelle des professeurs – Cour de cassation, 2e civ. 18 juin 2026n°25 / 8134 2 juillet 2026
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"