Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Recueil Dalloz
] RSS revue
Afficher les résultats de 61 à 80 (total de 22695)
TitreAuteurAccèsNuméro
Discrimination (handicap) : office du juge – Cour de cassation, soc. 14 octobre 2026n°36 / 8145 22 octobre 2026
Expertise judiciaire (irrégularité) : demande de nullité du rapport – Cour de cassation, 2e civ. 8 octobre 2026n°36 / 8145 22 octobre 2026
Avocat (formation) : dispense bénéficiant aux juristes d'entreprise – Cour de cassation, 1re civ. 14 octobre 2026n°36 / 8145 22 octobre 2026
Dix mètres de trop : quand les impératifs agricoles empiètent sur le droit de propriétéNadège Reboul-Maupinn°36 / 8145 22 octobre 2026
Réforme estivale de procédure civile : changement de paramètres, changement de paradigme À propos du décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026 portant diverses mesures de simplification procédurale, dit « Magicobus III »Maxime Barban°36 / 8145 22 octobre 2026
Droit bancaire juillet 2025 - juillet 2026Hervé Synvet et Anne-Catherine Mullern°36 / 8145 22 octobre 2026
Liberté de conscience et de religion : convictions éthiques véganes, note sous CEDH 16 juill. 2026Jean-Pierre Marguénaudn°36 / 8145 22 octobre 2026
Conflits d'intérêts du gérant de SARL : vente à soi-même tolérée, concurrence interdite, notes sous Com. 17 juin 2026John-Matthieu Chandlern°36 / 8145 22 octobre 2026
Loi « Rodwell » du 27 juillet 2026 : une loi confirmant que la sûreté n'est pas une libertéSerge Slaman°36 / 8145 22 octobre 2026
Les juristes juniors et l'intelligence artificielle : après moi, le déluge ?Mustapha Mekkin°35 / 8144 15 octobre 2026
Crédit immobilier (code de la consommation) : soumission volontaire des parties – Cour de cassation, 1re civ. 7 octobre 2026n°35 / 8144 15 octobre 2026
Transport aérien (retard) : décision de gestion du trafic aérien – Cour de justice de l'Union européenne 8 octobre 2026n°35 / 8144 15 octobre 2026
Bail commercial (vente du local) : honoraires de l'agent immobilier – Cour de cassation, 3e civ. 1 octobre 2026n°35 / 8144 15 octobre 2026
Société à responsabilité limitée (gérant) : délit intentionnel de contrefaçon – Cour de cassation, com. 7 octobre 2026n°35 / 8144 15 octobre 2026
Société à responsabilité limitée (gérant) : méconnaissance de l'intérêt social – Cour de cassation, com. 7 octobre 2026n°35 / 8144 15 octobre 2026
Société à responsabilité limitée (parts sociales) : cession à un tiers – Cour de cassation, com. 7 octobre 2026n°35 / 8144 15 octobre 2026
Vente (vice caché) : portée d'une clause de réserve de propriété – Cour de cassation, com. 7 octobre 2026n°35 / 8144 15 octobre 2026
Donation (révocation) : donation-partage cumulative – Cour de cassation, 1re civ. 30 septembre 2026n°35 / 8144 15 octobre 2026
Urbanisme (cessation de l'illicite) : portée de la démolition ordonnée – Cour de cassation, 3e civ. 1 octobre 2026n°35 / 8144 15 octobre 2026
Infraction politique (commise en France) : application de la loi française – Cour de cassation, crim. 6 octobre 2026n°35 / 8144 15 octobre 2026
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"