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TitreAuteurAccèsNuméro
Droit des couplesJean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneaun°16/8037-25 avril 2024
Naissance et destin d'une fin de non-recevoir du droit de l'arbitrageMaxime Barban°16/8037-25 avril 2024
Variations sur l'exercice du droit de retrait litigieuxJean-Denis Pelliern°16/8037-25 avril 2024
Revirement de jurisprudence : l'objet de l'abus de confiance s'étend (rétroactivement) aux immeublesEliaz Le Moulecn°16/8037-25 avril 2024
Loi du 18 mars 2024 sur les violences intrafamiliales : une meilleure protection des enfants ?Blandine Mallevaeyn°16/8037-25 avril 2024
Concurrence (infractions) : actions en dommages-intérêts en droit national – Cour de justice de l'Union européenne 18 avril 2024n°16/8037-25 avril 2024
Crédit à la consommation (ordre public) : validité d'un accord transactionnel – Tribunal de proximité de Sucy-en-Brie 15 mars 2024n°16/8037-25 avril 2024
Procédure d'insolvabilité (créance) : naissance après l'ouverture de la procédure – Cour de justice de l'Union européenne 18 avril 2024n°16/8037-25 avril 2024
Citoyenneté européenne (Brexit) : droit de vote aux élections européennes – Cour de justice de l'Union européenne 18 avril 2024n°16/8037-25 avril 2024
Référendum d'initiative partagée (étrangers) : rejet de la proposition de loi – Conseil constitutionnel 11 avril 2024n°16/8037-25 avril 2024
La législation, farce indigeste : l'exemple de l'article 29 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024Françoise Pérochonn°15/8036-18 avril 2024
Clause abusive (examen) : réouverture d'une procédure clôturée – Cour de justice de l'Union européenne 9 avril 2024n°15/8036-18 avril 2024
Transport aérien (clause abusive) : cession des droits du passager – Cour de justice de l'Union européenne 11 avril 2024n°15/8036-18 avril 2024
Droit d'auteur (communication au public) : téléviseurs dans les chambres d'hôtel – Cour de justice de l'Union européenne 11 avril 2024n°15/8036-18 avril 2024
Victime d'infraction (indemnisation) : traite des êtres humains – Cour de cassation, 2e civ. 4 avril 2024n°15/8036-18 avril 2024
Données personnelles (protection) : indemnisation du préjudice moral – Cour de justice de l'Union européenne 11 avril 2024n°15/8036-18 avril 2024
Procès équitable (office du juge) : comparution de la partie civile – Cour de cassation, crim. 4 avril 2024n°15/8036-18 avril 2024
Changement climatique : condamnation de la Suisse pour mesures insuffisantes – Cour européenne des droits de l'homme 9 avril 2024n°15/8036-18 avril 2024
Changement climatique : irrecevabilité de l'action contre la France – Cour européenne des droits de l'homme 9 avril 2024n°15/8036-18 avril 2024
Changement climatique : irrecevabilité de l'action contre le Portugal – Cour européenne des droits de l'homme 9 avril 2024n°15/8036-18 avril 2024
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