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TitreAuteurAccèsNuméro
Vers l'abîmeXavier Baki-Mignotn°8 / 8117 26 février 2026
Fallait-il - encore ! - réformer la prise illégale d'intérêts ?Marthe Bouchetn°8 / 8117 26 février 2026
Propriété littéraire et artistique janvier 2025 - décembre 2025Alexandra Bensamoun, Sarah Dormont, Julie Groffe-Charrier, Jean Lapousterle, Pierre Sirinelli et Patrick Tafforeaun°8 / 8117 26 février 2026
Feu le droit de correction éducative, note sous Crim. 14 janv. 2026Damien Roetsn°8 / 8117 26 février 2026
Droit des passagers aériens : coup de foudre en Roumanie !, note sous CJUE 16 oct. 2026Pascal Dupont et Ghislain Poissonniern°8 / 8117 26 février 2026
Les apports des textes du 5 janvier 2026 sur la commercialisation à distance de services financiersHélène Aubryn°8 / 8117 26 février 2026
IA et philosophie du droitTarik Lakssimin°7 / 8116 19 février 2026
Garantie à première demande (paiement) : prescription de l'action – Cour de cassation, com. 11 février 2026n°7 / 8116 19 février 2026
Clause abusive (prêt hypothécaire) : indice de référence pour le taux d'intérêt – Cour de justice de l'Union européenne 12 février 2026n°7 / 8116 19 février 2026
Déclaration des créances (portée) : effet interruptif de prescription – Cour de cassation, com. 4 février 2026n°7 / 8116 19 février 2026
Plan de sauvegarde (résolution) : déclaration de créance à la nouvelle procédure – Cour de cassation, com. 4 février 2026n°7 / 8116 19 février 2026
Entreprise individuelle (dualité de patrimoines) : droit de poursuite des créanciers – Cour de cassation, com. 4 février 2026n°7 / 8116 19 février 2026
Société à responsabilité limitée (parts sociales) : pas de don manuel – Cour de cassation, com. 11 février 2026n°7 / 8116 19 février 2026
Société par actions simplifiée : nullité des décisions sociales – Cour de cassation, com. 11 février 2026n°7 / 8116 19 février 2026
Nationalité (filiation) : possession d'état de Français – Cour de cassation, 1re civ. 11 février 2026n°7 / 8116 19 février 2026
Conflit de lois (Rome I) : portée du règlement en matière d'arbitrage – Cour de cassation, 1re civ. 11 février 2026n°7 / 8116 19 février 2026
Lieu de culte (fermeture temporaire) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 6 février 2026n°7 / 8116 19 février 2026
Maladie non professionnelle (suspension du contrat) : droit aux congés payés – Cour de cassation, soc. 11 février 2026n°7 / 8116 19 février 2026
Licenciement économique (groupe) : périmètre de l'obligation de reclassement – Cour de cassation, soc. 11 février 2026n°7 / 8116 19 février 2026
Temps de travail (astreinte) : portée de la jurisprudence européenne – Cour de cassation, soc. 11 février 2026n°7 / 8116 19 février 2026
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