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TitreAuteurAccèsNuméro
La Cour constitutionnelle roumaine et les valeurs européennes : c'était mieux avantIrina Amariteiaccès réservéJuin 2025, nº 2
Les caractéristiques de la notion de "constitutionnalisme" dans le droit constitutionnel japonais récentHajime Yamamotoaccès réservéJuin 2025, nº 2
Le statut des bases militaires américaines au JaponÉric Seizeletaccès réservéJuin 2025, nº 2
Le référendum d'initiative partagée : l'avenir d'une illusion ? Étude sur l'office du juge constitutionnel des initiatives référendairesEleonora Bottini, CLaire Cuvelier et Jeanne de Gliniastyaccès réservéJuin 2025, nº 2
Le droit de se taire en contentieux constitutionnelRomuald Sevagamyaccès réservéJuin 2025, nº 2
Le CNESER et l'indépendance des enseignants-chercheursChristophe Devysaccès réservéJuin 2025, nº 2
J.-D. Combrexelle, Les normes à l'assaut de la démocratie (Odile Jacob, 2024)Jean-Denis Combrexelleaccès réservéJuin 2025, nº 2
C.-M. Herrera (dir.), La vocation du juriste universitaire. Mélanges à la mémoire de Pierre-Henri Prélot (Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2024)Benjamin Fargeaudaccès réservéJuin 2025, nº 2
Chronique de droit administratif français (année 2024)Jean-François Lafaix et Anissa Hachemiaccès réservéJuin 2025, nº 2
De la nécessité de l'usage du renvoi préjudiciel par les cours constitutionnellesLaurent Coutronaccès réservéJuin 2025, nº 2
Panorama de l'usage du renvoi préjudiciel par les cours constitutionnellesLéa Navelaccès réservéJuin 2025, nº 2
Les normes de référence des juridictions constitutionnellesBaptiste Bonnetaccès réservéJuin 2025, nº 2
Les spécificités procédurales des cours constitutionnelles, obstacles au renvoi préjudiciel ?Thibaut Larrouturouaccès réservéJuin 2025, nº 2
De la préservation de la souveraineté juridictionnelle à la réalisation de l'ego juridictionnelAriane Vidal Naquetaccès réservéJuin 2025, nº 2
Le renvoi préjudiciel des cours constitutionnelles à la Cour de justice, instrument de séparation des pouvoirsOlivier Durosaccès réservéJuin 2025, nº 2
La pratique des procédures de renvoi préjudiciel de la Cour constitutionnelle fédérale allemandeJohannes Masingaccès réservéJuin 2025, nº 2
La procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne : la perspective autrichienneVerena Madneraccès réservéJuin 2025, nº 2
Les fonctions du renvoi préjudiciel : la pratique de la Cour constitutionnelle belgePierre Nihoul et Bernadette Renauldaccès réservéJuin 2025, nº 2
Cours constitutionnelle et question préjudicielle : une impossible banalisation ?Jean-CLaude Bonichotaccès réservéJuin 2025, nº 2
Propos conclusifsDominique Rousseauaccès réservéJuin 2025, nº 2
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"