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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Le secret professionnel dans le règlement général sur la protection des donnéesAlexis Déroudilleno 06, novembre-décembre 2018
Retrait d'une association de chasse agréée et égalité entre les propriétairesLouis Dutheillet de Lamotheno 06, novembre-décembre 2018
La réparation des préjudices subis par les descendants des harkisAurélie Bretonneauno 06, novembre-décembre 2018
Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnelAgnès Roblot-Troizier – Guillaume Tusseauno 06, novembre-décembre 2018
Le juge administratif et les réserves aux conventions internationalesCharles Touboulno 06, novembre-décembre 2018
Prérogatives de puissance publique et baux privésHugo Devillersno 06, novembre-décembre 2018
Chronique de droit public financierLudovic Ayrault – Martin Colletno 06, novembre-décembre 2018
Pour un État au service d'une société de confiance - PrésentationBertrand Seillerno 05, septembre-octobre 2018
La demande en appréciation de régularité d'une décision administrativeLaetitia Janicot – Jean-Charles Rotoulliéno 05, septembre-octobre 2018
La transactionGweltaz Eveillardno 05, septembre-octobre 2018
Le rescritAnne-Laure Girardno 05, septembre-octobre 2018
Le droit à l'erreur et le droit au contrôleBenoît Plessixno 05, septembre-octobre 2018
Le nouveau pacte ferroviaire : D'un groupe à l'autreAurore Laget-Annamayerno 05, septembre-octobre 2018
Concurrence et régulationGabriel Eckertno 05, septembre-octobre 2018
L'accès au réseauStéphane de La Rosano 05, septembre-octobre 2018
Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageursSophie Nicinskino 05, septembre-octobre 2018
Les personnelsEmmanuel Aubinno 05, septembre-octobre 2018
Les biensJean-Christophe Videlinno 05, septembre-octobre 2018
Les gares ferroviaires de voyageursPhilippe Terneyreno 05, septembre-octobre 2018
La maîtrise de la detteLouis Bahougneno 05, septembre-octobre 2018
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"