Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
] RSS revue
Afficher les résultats de 781 à 800 (total de 3633)
TitreAuteurAccèsNuméro
La théorie de la fraude et les actes administratifs unilatérauxClaire Giordanono 01, janvier-février 2018
Des rôles respectifs du préfet et du juge administratif dans la protection du domaine public maritimeChristian Lavialleno 01, janvier-février 2018
De l'intérêt (relatif) de la distinction entre légalité externe et légalité interneJimmy Robbeno 01, janvier-février 2018
L'immutabilité de l'instance en contentieux administratif : un principe de procédure civile acclimaté aux spécificités du procès administratifArthur Denizotno 01, janvier-février 2018
Jurisprudence Danthony : théorie des moyens inopérants, des formalités non substantielles ou des vices non substantiels ?Stéphanie Douteaudno 01, janvier-février 2018
Le contentieux du droit occulte : le délicat contrôle des actes sans existence officielleLuc Kleinno 01, janvier-février 2018
Les algorithmes en procèsJean-Baptiste Duclercqno 01, janvier-février 2018
La patrimonialité des créneaux horaires aéroportuairesPhilippe Rodierno 01, janvier-février 2018
Le préjudice d'anxiété en droit publicMattéo Bartoluccino 01, janvier-février 2018
Les communiqués de presse du Conseil constitutionnel, objets non identifiés du droit constitutionnelMarine Méthivierno 01, janvier-février 2018
La répétition de l'indu et les personnes publiquesMaurice Ahlidjano 01, janvier-février 2018
Jurisprudence de la Cour administrative fédérale d'Allemagne - Le droit de l'urbanismeAndreas Decker – Christoph Külpmann – Helmut Petz – Carina Winklerno 01, janvier-février 2018
Le principe de précaution dans le droit de l'Union européenneNicolas de Sadeleerno 06, novembre-décembre 2017
La Cour européenne des droits de l'homme et le principe de précautionFrédéric Sudreno 06, novembre-décembre 2017
Le Conseil constitutionnel « botte-t-il en touche » lorsqu'il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l'article 5 de la Charte de l'environnement ?Valérie Goesel-Le Bihanno 06, novembre-décembre 2017
Les cours constitutionnelles européennes et le principe de précautionVictoria Chiuno 06, novembre-décembre 2017
Existe-t-il UN principe de précaution appliqué par le juge administratif ?Sylvie Caudalno 06, novembre-décembre 2017
Principe de précaution et contrôle de l'utilité publiquePatrick Janinno 06, novembre-décembre 2017
Principe de précaution et indépendance des législationsPascal Planchetno 06, novembre-décembre 2017
Le dialogue des normes et des juges et le principe de précautionBaptiste Bonnetno 06, novembre-décembre 2017
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"