Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Droit administratif
] RSS revue
Afficher les résultats de 801 à 820 (total de 1870)
TitreAuteurAccèsNuméro
Permis d'exploiter les gaz de schiste : l'abrogation du Montélimar annulée par le juge administratif - n°15n°3, mars 2016
De la conciliation du droit de grève avec l'objectif de préservation de l'ordre public économique -n°16n°3, mars 2016
L' "affaire Dieudonné" et la distinction entre police administrative et police judiciaire - n°17n°3, mars 2016
Précision sur les condition de mise en œuvre de la garantie décennale - n°18n°3, mars 2016
Le contentieux de l'indemnisation des personne publiques victimes de pratiques anticoncurrentielles - n°19n°3, mars 2016
Le dialogue électronique dans le Code des relations entre le public et l'Administration - n°1n°3, mars 2016
Précision sur la condition d'affectation d'un bien à l'usage direct du publicn°3, mars 2016
Les 200 ans d'équilibre de la Caisse des dépôts - n°2n°2, février 2016
Le formulaire, acte administratif structurant de la relation entre l'Administration et le public - n°3n°2, février 2016
Faut-il vraiment étendre le régime de la responsabilité du fait des lois aux actes de Gouvernement ? - n°4n°2, février 2016
Remembrement rural et obligation de motivation - n°7n°2, février 2016
Accouchement à domicile et assurance des sages-femmes : le Bureau central de tarification doit exercer la plénitude de ses pouvoirs - n°8n°2, février 2016
Précisions sur le principe d'incessibilité des propriétés publiques en-dessous de leur valeur réelle - n°9n°2, février 2016
Le recul du nucléaire face aux énergies renouvelables dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pou la croissance verte - n°10n°2, février 2016
Le juge des compte et l'exigence d'un contrat écrit pour passer un marché public : quelles précisions depuis l'arrêt sur le CCAS de Polaincourt ? - n°11n°2, février 2016
Les élections régionales ont bien eu lieu - n°12n°2, février 2016
La COP21, les 195 États et nous - n°1n°1, janvier 2016
La neutralité concurrentielle, nouvelle boussole du droit (public) économique ? - n°1n°1, janvier 2016
Le risque requin, le droit et la société : scolie sur l'encadrement d'un risque naturel - n°2n°1, janvier 2016
Les nouvelles compétences réglementaires des commune de Polynésie française - n°1n°1, janvier 2016
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"