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TitreAuteurAccèsNuméro
Droits et libertés corporelsJean-Christophe Galloux, Hélène Gaumont-Pratn°17/8082-8 mai 2025
Admissibilité possible des témoignages anonymisés, une nouvelle limite de franchie au nom du droit à la preuve ?Hugues Michelin-Brachetn°17/8082-8 mai 2025
Le monstre de Frankenstein, ou quand la fiducie se retourne contre son créateurNoëla Picarin°17/8082-8 mai 2025
Avis sur les enjeux de la loi sur la fin de vieAline Cheynet de Beauprén°17/8082-8 mai 2025
Le ministre condamné et le « juge rouge »Franck Laffaillen°16/8081-1er mai 2025
Crédit immobilier : portée d'un accord entre l'emprunteur et le prêteur – Tribunal de proximité de Villejuif 27 mars 2025n°16/8081-1er mai 2025
Nationalité (résidence à l'étranger) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 11 avril 2025n°16/8081-1er mai 2025
Nationalité (perte) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 25 avril 2025n°16/8081-1er mai 2025
Bailleur (obligation de délivrance) : portée d'une clause de non-recours – Cour de cassation, 3e civ. 10 avril 2025n°16/8081-1er mai 2025
Bail rural (reprise) : insertion d'une clause de reprise sexennale – Cour de cassation, 3e civ. 10 avril 2025n°16/8081-1er mai 2025
Location touristique : application dans le temps de la loi du 19 novembre 2024 – Cour de cassation, 3e civ., avis 10 avril 2025n°16/8081-1er mai 2025
Données personnelles (protection) : nom du représentant d'une personne morale – Cour de justice de l'Union européenne 3 avril 2025n°16/8081-1er mai 2025
Viol (protection des mineurs) : condamnation de la France – Cour européenne des droits de l'homme 24 avril 2025n°16/8081-1er mai 2025
Majorations de retard (caractère punitif) : contrôle de proportionnalité – Cour de cassation, 2e civ. 10 avril 2025n°16/8081-1er mai 2025
Avocat (honoraires) : exercice d'une mission accessoire – Cour de cassation, 2e civ. 3 avril 2025n°16/8081-1er mai 2025
L'arrêt Cannavacciuolo et autres c/ Italie : le premier arrêt pilote environnementalSéverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaudn°16/8081-1er mai 2025
Convoquer le passéJean-Sylvestre Bergén°16/8081-1er mai 2025
Saisie des rémunérations du travail, après la loi, le décretHugues Michelin-Brachetn°16/8081-1er mai 2025
Les embryons chimériques entre le droit de la recherche et le droit des brevetsCamille Maréchal Pollaud-Duliann°16/8081-1er mai 2025
Droit des couplesJean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneaun°16/8081-1er mai 2025
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