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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
L'accès au réseauStéphane de La Rosano 05, septembre-octobre 2018
Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageursSophie Nicinskino 05, septembre-octobre 2018
Les personnelsEmmanuel Aubinno 05, septembre-octobre 2018
Les biensJean-Christophe Videlinno 05, septembre-octobre 2018
Les gares ferroviaires de voyageursPhilippe Terneyreno 05, septembre-octobre 2018
La maîtrise de la detteLouis Bahougneno 05, septembre-octobre 2018
Le sous-contrat en droit publicMaurice Guénou Ahlidjano 05, septembre-octobre 2018
Les transformations des régimes d'inexécution des contrats administratifsDavid Riccardino 05, septembre-octobre 2018
Les biens nécessaires au service public apportés par le concessionnaire : des biens de retourOlivier Henrardno 05, septembre-octobre 2018
La liberté d'expression à la télévisionLaurence Marionno 05, septembre-octobre 2018
Fraternité et Constitution - Fraternité et souverainetéJean-Eric Schoettlno 05, septembre-octobre 2018
Fraternité et Constitution - Constitutionnalisation et ConstitutionMichel Verpeauxno 05, septembre-octobre 2018
Chronique de droit administratif et droit internationalCarlo Santullino 05, septembre-octobre 2018
Jurisprudence de la Cour administrative fédérale d'Allemagne - La fiscalité communaleUlrike Bickno 05, septembre-octobre 2018
L'ostentatoire dans l'application du principe de laïcitéMathilde Philip-Gayno 04, juillet-août 2018
Entre crèches et croix : à la recherche d'une cohérence dans l'application de la loi de 1905Mathilde Heitzmann-Patinno 04, juillet-août 2018
Les manifestations extérieures du culteFrançois-Xavier Bréchotno 04, juillet-août 2018
Les aumôniers entre les Églises et l'ÉtatVictor Gusetno 04, juillet-août 2018
La limitation dans le temps de l'invocation des vices de forme et de procédure affectant les actes réglementairesAurélie Bretonneauno 04, juillet-août 2018
Les tarifs réglementés de vente de l'électricité : enjeux et limitesEmilie Bokdam-Tognettino 04, juillet-août 2018
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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