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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Reclassement des agents : le CNFPT condamné !avec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 301, 1er septembre 2005
Un 3e nouveau code des marchés publics !avec mots-clésLandot E., Karamitron E.La Lettre du Cadre Territorialno 301, 1er septembre 2005
Presse et propagande électorale : le CE clarifie !avec mots-clésLehouck M.La Lettre du Cadre Territorialno 301, 1er septembre 2005
Consultations d'avocats : les nuances du secretavec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 301, 1er septembre 2005
Logement insalubre : l'exclusion à domicileavec mots-clésDelannay A., Bouché N., Guérain C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 300, 15 juillet 2005
Subventions aux organisations syndicales : une réelle clarificationavec mots-clésGroud H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 300, 15 juillet 2005
Les modes de gestion des équipements sportifs utilisés par les clubs professionnelsavec mots-clésBayeux P., Clavagnier B.Actualité Juridique Droit Administratifno 26, 11 juillet 2005
Questions à propos de l'intérêt communautaireavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 4 juillet 2005
Le poids des déchets ménagersavec mots-clésLoisel F.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 299, 1er juillet 2005
Contractuel : se poser les bonnes questions !avec mots-clésOpiola H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 299, 1er juillet 2005
Personnes handicapées : payer ou intégrer !avec mots-clésGavail Y.La Lettre du Cadre Territorialno 299, 1er juillet 2005
Signature de marchés : l'autorisation... par anticipationavec mots-clésKrust D.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 299, 1er juillet 2005
Les collectivités territoriales et l'Union européenneavec mots-clésRoche C.Actualité Juridique Droit Administratifno 24, 27 juin 2005
Ne dites pas à ma mère que je suis dircab... elle me croit bénévole aux restos du coeur !avec mots-clésDuret P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 298, 15 juin 2005
Aide à la pierre : l'interco... chef de file !avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 297, 1er juin 2005
Villepin : ville sûre ?avec mots-clésDuret P., Périnel H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 297, 1er juin 2005
Subventions aux associations sportives : quelles responsabilités ?avec mots-clésMondou C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 297, 1er juin 2005
Dialogue compétitif : dialoguer oui, altérer non !avec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 297, 1er juin 2005
La légitimité politique des communesavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 296, 15 mai 2005
Finances locales. La chasse au gaspi !avec mots-clésMenu S.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 296, 15 mai 2005
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"