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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La réforme de l'ordonnance de 1959 sur la procédure budgétaire: simple aménagement technique ou prélude à de véritables bouleversementsavec mots-clésGuillaume ChabertRegards sur l'Actualiténo 275 - novembre 2001
Déférer une loi au Conseil constitutionnel, un choix discrétionnaire attaché à la procédure législative. A propos d'une ordonnance du Conseil du 7 novembre 2001avec mots-clésPascal JanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
Le transport international de voyageurs: le cas des amendes administratives infligées aux transporteursavec mots-clésDucarouge F.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Autorités administratives indépendantes et pouvoir de sanctionavec mots-clésPochard M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Le pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuelavec mots-clésClément-Cuzin S.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Le pouvoir de sanction du Conseil de prévention et de lutte contre le dopageavec mots-clésBoyon M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Le pouvoir de sanction de l'Autorité de régulation des télécommunicationsavec mots-clésLuben I.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Refus de titularisation: le pouvoir du jugeavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 220, 15 octobre 2001
Informatique et libertés: les collectivités concernéesavec mots-clésLeclercq F.La Lettre du Cadre Territorialno 220, 15 octobre 2001
Le rapport de comptabilité entre le droit national et le droit communautaireavec mots-clésFavret J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2001, 20 septembre 2001
Les examens universitaires devant le juge administratifavec mots-clésJallais B.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2001, 20 septembre 2001
Les apports de la décision IVG au traitement jurisprudentiel du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine (décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2001)avec mots-clésVéronique GimenoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2001, 5, septembre-octobre
La saisine du Conseil constitutionnel et ses problèmesavec mots-clésFrançois LuchaireRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
Conseil constitutionnel francais et Tribunal constitutionnel espagnol: analyse comparative de deux conceptions du constitutionnalismeavec mots-clésCatherine-Améllie ChassinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
L'activité des chambres régionales des comptesavec mots-clésLamarque D., Miller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2001, 20 juin 2001
"Le "Grand Bond" des statistiques chinoises ?"avec mots-clésRawski G.T.Problèmes économiquesno 2716, 6 juin 2001
Vers un contrôle du législateur par le juge pénal ?avec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°21/7030,31 mai 2001
La construction juridique d'une atteinte légitime du corps humainavec mots-clésThouvenin D.Recueil Dallozn°20,hors série,24 mai 2001
Le juge, arbitre du conflit sportifavec mots-clésLacabarats A.Recueil Dallozn°20,hors série,24 mai 2001
Global reporting Initiative : demain, la transparence ?avec mots-clésLoiselet E.Alternatives Economiquesno 192, mai 2001
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"