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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le régime de responsabilité internationale institué par le conseil d'administration de la commission de compensation des Nations Uniesavec résuméavec mots-clésFrigessi du Rattalma M.Revue Générale de Droit International Publicno 1997/1
L'affaire des normes américaines relatives à l'essenceavec résuméavec mots-clésRobert E.Revue Générale de Droit International Publicno 1997/1
Les avis consultatifs de la Cour Internationale de Justice du 8 juillet 1996avec résuméavec mots-clésMillet A.S.Revue Générale de Droit International Publicno 1997/1
La condition procédurale de la règle de conflit de loisavec mots-clésEngel A.,Sinopoli L.Recueil Dallozn°44,19 décembre 1996
Commerce mondial : les difficiles débuts de l'OMCavec résuméavec mots-clésTrouvelot S.Alternatives Economiquesno 143, décembre 1996
Le tribunal pénal international pour le Rwanda. La justice trahieavec résuméavec mots-clésPhilpot J.accès libreEtudes Internationalesvol. XXVII, no 4, décembre 1996
La civilisation internationale des moeurs: éléments pour une sociologie de l'idéalisme structurel dans les relations internationalesavec résuméavec mots-clésSindjoun L.accès libreEtudes Internationalesvol. XXVII, no 4, décembre 1996
Le différend israélo-arabe: les territoires contre la paix?avec résuméavec mots-clésGiniewski P.Revue Défense Nationaleno 11, novembre 1996
L'Internet et le droit pénalavec mots-clésChassaing J.F.Recueil Dallozn°38,31 octobre 1996
Portée et limites de l'ingérence humanitaire en Afriqueavec résuméavec mots-clésChemillier-Gendreau M.Afrique Contemporaineno 180, octobre-décembre 1996
Les réserves dans les traités relatifs aux droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésCohen-Jonathan G.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/4
Les lois Helms-Burton et d'Amato-Kennedyavec résuméavec mots-clésStern B.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/4
Une nouvelle application de la Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfantsavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°32-33,19-26 septembre 1996
Jamais, parfois, toujours, réflexions sur la compétence de la cour de cassation en matière d'interprétation des conventions internationalesavec résuméavec mots-clésAlland D.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/3
L'ordonnance sur la demande d'examen de la situation dans l'affaire des essais nucléaires et le pouvoir de la Cour internationale de justice de règler sa propre procédureavec résuméavec mots-clésDaniele L.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/3
Le principe de l'or monétaire à propos de l'arrêt de la cour du 30 juin 1995 dans l'affaire du Timor Orientalavec résuméavec mots-clésJouannet E.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/3
Commission européenne des Droits de l'homme, décision du 4 décembre 1995 sur la recevabilité de la requête présentée par MM. Tavira et al. contre la Franceavec résuméavec mots-clésDecaux E.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/3
La Cour de cassation veille à l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandisesavec mots-clésWitz G.Recueil Dallozn°23-24,13-20 juin 1996
La compétence de la compétence (à propos de l'arrêt Tadic, tribunal pénal international, chambre d'appel, 2 octobre 1995)avec mots-clésMartin P.M.Recueil Dallozn°19,9 mai 1996
Droit international privéavec mots-clésAudit B.Recueil Dallozn°19,9 mai 1996
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"