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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Ivresse dans les lieux publics : les frais de conduite en cellule de dégrisementFrançois-Xavier Bréchotno 04, juillet-août 2017
Plans d'urbanisme : les limites de la théorie des opérations complexesLouis Dutheillet de Lamotheno 04, juillet-août 2017
La Cour constitutionnelle allemande et les relations entre ordre juridique national et ordre juridique internationalPhilippe Cossalterno 04, juillet-août 2017
La décision Treaty Override de 2015 : une fermetureThomas Giegerichno 04, juillet-août 2017
La décision OMT de 2016 : une ouverturePhilippe Cossalter – Audrey E. Schlegelno 04, juillet-août 2017
Le statut : une mise en ordre pragmatiqueAude Rouyèreno 03, mai-juin 2017
Les travaux parlementaires : les paradoxesJean-Louis Okino 03, mai-juin 2017
PrésentationChristophe Barthélemy – Laurent Vidalno 03, mai-juin 2017
Le déploiement des compteurs communicants LinkyChristopher Menard – Jean Baptiste Morelno 03, mai-juin 2017
L'arrêt Valsophia et les réseaux fermés de distributionAurore-Emmanuelle Rubio – Christophe Barthélemyno 03, mai-juin 2017
Électricité d'origine renouvelable : obligation d'achat et complément de rémunérationCéline Cloché-Duboisno 03, mai-juin 2017
La réforme de la contribution au service public de l'électricitéMarie-Clémence Cicile – Denis Redon – Christophe Barthélemyno 03, mai-juin 2017
Énergie et aides d'État : de l'exception à la normeClaire Vannini – Christophe Barthélemyno 03, mai-juin 2017
Les certificats d'économies d'énergieLaurent Vidalno 03, mai-juin 2017
Hydroélectricité : la confluence des droitsSylvain Bergèsno 03, mai-juin 2017
Transaction et renonciation à l'exercice du recours pour excès de pouvoirFrédéric Alhamano 03, mai-juin 2017
Existe-t-il un droit de l'énergie ?Philippe Terneyre – Claudie Boiteauno 03, mai-juin 2017
Les outre-mers dans la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en FranceLoïc Vatnano 03, mai-juin 2017
Le droit au « déréférencement » et la directive sur la protection des données personnellesAurélie Bretonneauno 03, mai-juin 2017
Extradition : condamnation exécutoire ou non, protection subsidiaireXavier Dominono 03, mai-juin 2017
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