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TitreAuteurAccèsNuméro
Cannabis (huile de cannabidiol) : portée de l'interdiction de la commercialisation – Cour de cassation, crim. 15 juin 2021n°22/7911-24 juin 2021
Mesure d'instruction in futurum (admission) : contrôle de proportionnalité – Cour de cassation, 2e civ. 10 juin 2021n°22/7911-24 juin 2021
Compétence européenne (centres des intérêts) : publication sur internet – Cour de justice de l'Union européenne 17 juin 2021n°22/7911-24 juin 2021
Avocat (honoraire de résultat) : point de départ de la prescription – Cour de cassation, 2e civ. 10 juin 2021n°22/7911-24 juin 2021
Bercy, E. Leclerc et la saga des remises tarifaires – Frédéric Buyn°22/7911-24 juin 2021
L'intraprise : étude juridiqueTristan Girard-Gaymardn°22/7911-24 juin 2021
Droit des assurancesMireille Bacache, Luc Grynbaum, David Noguéro, Philippe Pierren°22/7911-24 juin 2021
L'appel civil et les délices du droit transitoireMaxime Barban°22/7911-24 juin 2021
Le caméléon péremption d'instanceEva Fischer-Achouran°22/7911-24 juin 2021
Offre de crédit à la consommation : précision sur le montant de l'échéance mentionné dans l'encadréJérôme Lasserre Capdevillen°22/7911-24 juin 2021
Retour sur la loi visant à prévenir les usages dangereux du gaz hilarantRenaud Colsonn°22/7911-24 juin 2021
Démarchage (mentions du contrat) : prix unitaire de chaque élément constitutif – Cour de cassation, 1re civ. 3 juin 2021n°21/7910-17 juin 2021
Boxeuse, idéaliste, tatouée et notaireRémy Cabrillacn°21/7910-17 juin 2021
Bail HLM (loyer de solidarité) : application de la loi du 23 novembre 2018 – Cour de cassation, 3e civ. 3 juin 2021n°21/7910-17 juin 2021
Bail HLM (loyer de solidarité) : personnes vivant au foyer – Cour de cassation, 3e civ. 3 juin 2021n°21/7910-17 juin 2021
Syndic (désignation) : sanction de l'obligation de mise en concurrence – Cour de cassation, 3e civ. 3 juin 2021n°21/7910-17 juin 2021
Division de lots (régime) : exclusion des règles relatives à l'habitabilité – Cour de cassation, 3e civ. 3 juin 2021n°21/7910-17 juin 2021
Secret professionnel (médecins) : protection de l'enfance – Cour de cassation, crim. 8 juin 2021n°21/7910-17 juin 2021
Testament (validité) : rédaction dans une langue non compromise par le testateur – Cour de cassation, 1re civ. 9 juin 2021n°21/7910-17 juin 2021
Divorce (homologation de la convention) : contrôle de la commune intention des époux – Cour de cassation, 1re civ. 9 juin 2021n°21/7910-17 juin 2021
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