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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'ineffectivité de la Constitution au regard des accords politiques dans les pays d'Afrique noire francophone | Balla Cissé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
Charles de Gaulle, les légistes et le droit | Pierre Noual | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
Le protocole et le cérémonial sénatorial. À la confluence du droit, de la diplomatie et de la mémoire | Michel Richard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
L'avenir en clair-obscur de la Cour constitutionnelle tunisienne | Alia Jenayah | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
L'émergence d'une catégorie nouvelle de principes jurisprudentiels au Bénin : les impératifs constitutionnels | Ngango Youmbi et Ngando Sandje | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
Agir féministes en contextes d'interdiction totale de l'avortement | Morena Herrera, Ana María Pizarro, Delphine Lacombe | Problèmes d'Amérique Latine | no 118, automne 2020 | |
La contribution de la Commission nationale du débat public à la démocratie environnementale | Chloë Geynet-Dussauze | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
Promesses et limites du contrôle citoyen sur Internet | Jade Meyrieu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
Trois cinquièmes au Congrès : réflexions sur la majorité qualifiée requise par l'article 89, alinéa 3 de la Constitution de 1958 | Pierre Négrel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
Les mutations du constitutionnalisme européen déréglementé. Réflexions à propos de l'arrêt PSPP de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai 2020 | Constantin Yannakopoulos | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
L'indemnité parlementaire et la séparation des pouvoirs. Vers une séparation politique des pouvoirs | Éric Buge | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
Le principe de fraternité comme principe de réversibilité. Vers un universalisme à visage humain | Marc Cottereau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
L'accès à la culture, une histoire républicaine | Djamila Mrad | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
Les enjeux de l'instauration du référendum obligatoire dans les systèmes constitutionnels africains | Aubran Donadoni Ntolo Nzeko | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
La liberté d'expression des universitaires turcs enfin protégée ! | Éric Sales | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
Le département, matrice du droit électoral français depuis 1789 | Emmanuel-Pie Guiselin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Donald Trump et la Constitution | Idris Fassassi | Pouvoirs | no 172, 2020/1 | |
Le Conseil constitutionnel ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement : un mythe du droit constitutionnel | Mélissandre Talon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Citoyenneté, nationalité et accès de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté | Étienne Cornut | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 | |
Le vice-président de la Seconde République, Président du Conseil d'État | Quentin Ricordel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 |