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Critères : [Revue : Droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Les nouvelles frontières du droit administratif : l'entreprise, lieu de défense de la souveraineté - n° 12N° 10, octobre 2023
Zéro artificialisation nette. La révolte de Sisyphe - n° 13N° 10, octobre 2023
La responsabilité administrative de demain : ver'(s un dépassement de sa fonction réparatrice , - n° 14N° 10, octobre 2023
Le droit administratif (de demain) par les droits et libertés - n° 15N° 10, octobre 2023
Le patrimoine public de demain - n° 16N° 10, octobre 2023
Le droit des étrangers d' '" hier à demain " : un jour sans fin ? - n° 17N° 10, octobre 2023
Il en restera toujours quelque chose - n° 8accès libreN° 8-9, août-septembre 2023
Lex sportiva et neutralité religieuse : passements de jambes au Conseil d'État - n° 90Christophe Rouxaccès libreN° 8-9, août-septembre 2023
Un an de droit de l'environnement et de droit de l'urbanisme - n° 5N° 8-9, août-septembre 2023
L'absence d'objet de l'abrogation d'un acte réglementaire ayant épuisé tous ses effets - n° 33N° 8-9, août-septembre 2023
La compétence du juge de l'excès de pouvoir pour connaître des recours dirigés contre les rescrits fiscaux relatifs à des impositions dont le contentieux relève du juge judiciaire n° 34N° 8-9, août-septembre 2023
Le contrôle du juge administratif sur le droit à l'indemnité du cocontractant de l'administration - n° 35N° 8-9, août-septembre 2023
La prise en compte à titre disciplinaire d'agissements antérieurs à la nomination d'un fonctionnaire - n° 36N° 8-9, août-septembre 2023
Les actions indemnitaires des acheteurs publics contre les titulaires des marchés : dans que(s) délai(s) et pour quelle(s) proportion(s) ? - n° 37N° 8-9, août-septembre 2023
Une révision constitutionnelle, vingt ans après - n° 6Benoît Plessixaccès libreN° 6, juin 2023
40... impasse de la jurisprudence UAP - n° 65Sébastien Hoursonaccès libreN° 6, juin 2023
Trois ans de rescrit préfectoral : quand simplification ne rime pas avec application - n° 5N° 6, juin 2023
Le contrôle du Conseil d'État sur les rapports de la Miviludes - n° 24N° 6, juin 2023
Moyens invocable à l'encontre d'un acte règlementaire contesté par voie d'exception dans le délai de recours - n° 25N° 6, juin 2023
Précisions relatives au droit de suivi du cocontractant défaillant sur le marché de substitution en cas de mise en régie - n° 26N° 6, juin 2023
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"