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TitreAuteurAccèsNuméro
La garde des mineurs et la responsabilité administrative personnelleavec mots-clésNadine Poulet-Gibot Leclerc128/ 2012, 1, janvier - février
Le changement de circonstances dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelavec mots-clésPauline Gervier128/ 2012, 1, janvier - février
Les lois de programmation du vingtième alinéa de l'article 34 de la Constitution : une nouveauté à abandonneravec mots-clésFlorian Savonitto128/ 2012, 1, janvier - février
La crise de normativité de la Constitution en Afriqueavec mots-clésFrédéric Joël Aïvo128/ 2012, 1, janvier - février
Cohérence normative et désordres contentieux. A propos de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésBrunssen Bertrand128/ 2012, 1, janvier - février
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2011avec mots-clésDominique Rousseau et Pierre-Yves Gadhoum128/ 2012, 1, janvier - février
Rapport commun aux questions prioritaires de constitutionnalitéavec mots-clésXavier Prétot127 / 2011, 6, novembre-Décembre
La cour de cassation, juge constitutionnelavec mots-clésGuillaume Drago127 / 2011, 6, novembre-Décembre
A propos des arrêts QPC du 20 mai 2011 : le point de vue d'un pénalisteavec mots-clésYves Mayaud127 / 2011, 6, novembre-Décembre
La cour a ses raisons, la raison les sienne !avec mots-clésDominique Rousseau127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Les délégations de fonctions en droit français des collectivités territorialesavec mots-clésJacques Moreau127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Existe - t - il un statut constitutionnel du droit administratif des biens ?avec mots-clésElise Langelier127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Les caractères du "Droit bioéthique"avec mots-clésJean Morange127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Les états généraux de la bioéthique et le Parlementavec mots-clésSophie Monnier127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Le leurre de la ratification expresse des ordonnances de l ' article 38 de la Constitutionavec mots-clésGarance Feldman127 / 2011, 6, novembre-Décembre
La modulation dans le temps des effets des décisions d'inconstitutionnalité a posterioriavec mots-clésNicolas Tilli127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Les effets secondaires de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésNicolas Zinamsgvarov127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Les rapports Etats-religions au Japon et la laïcitéavec mots-clésYoichi Koizumi127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Le bon usage des deniers publicsavec mots-clésDavid Boiteux127 / 2011, 5, septembre-octobre
De l'aliénabilité du domaine forestier. Au - delà de l ' absence de base légale d'une opération de cessation du domaine forestieravec mots-clésDaniel Perron127 / 2011, 5, septembre-octobre
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"