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L'autorité de chose jugée attachée aux décisions rendues en matière de subsidesavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°3-4,18-25 janvier 1996
Reconnaissance et possession d'état prénatalesavec mots-clésMirabail S.Recueil Dallozn°42,30 novembre 1995
Est nécessairement contraire à l'ordre public la prétention de soustraire un enfant aux effets légaux de sa filiationavec mots-clésGridel J.P.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Droit de la filiationavec mots-clésGranet-Lambrechts F.Recueil Dallozn°26,6 juillet 1995
Contestation de reconnaissance de l'enfant naturel et ordre public international françaisavec mots-clésAubert S.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
Paternité biologique et parternité putativeavec mots-clésEdimo Nana F.Recueil Dallozn°19,11 mai 1995
Mariages 1993avec résuméavec mots-clésINSEE Premièreno 364, mars 1995
Procréation médicalement assistée et droit de filiation (loi 29 juillet 94)avec résuméavec mots-clésLe Mouland J.Actualité Législative Dallozno 3, 16 février 1995
La famille est un romanavec résuméavec mots-clésAutrement - collection Mondeno 69, Hors-Série, mai 1993
Un éternel recommencement?avec résuméavec mots-clésKnibiehler Y.Autrement - collection Mutationsno 134, janvier 1993
Les familles dites monoparentalesavec résuméavec mots-clésLefaucheur N.Autrement - collection Mutationsno 134, janvier 1993
Le régime d'accession à la nationalité en Franceavec résuméavec mots-clésCosta-Lascoux J.Cahiers françaisno 259, janvier-février 1993
Mariage et divorce aujourd'huiavec résuméavec mots-clésDesplanques G.Cahiers françaisno 259, janvier-février 1993
Nouvelles pratiques conjuguales, nouvelles formes de famille? Un point de vue sociologiqueavec résuméavec mots-clésArborio A.M., Fournier P., Singly (de) F.Cahiers françaisno 259, janvier-février 1993
De plus en plus de naissances hors mariageavec résuméavec mots-clésBrigitte Rabinaccès libreEconomie et statistique (INSEE)no 251, Février 1992.
La maitrise du vivant: matière à procèsavec résuméavec mots-clésLabrusse-Riou C.Pouvoirsno 56, janvier-février-mars 1991
Des relations de parenté indédites?avec résuméavec mots-clésDéchaux J.H.Espritno 7-8, juillet-août 1990
Conséquences imprévues de l'application de l'article 313-1 (ou de l'article 313) du Code civilavec mots-clésGuiho P.Recueil Dallozn°23,14 juin 1990
Le désaveu par le mari de l'enfant né d'une insémination artificielle avec donneuravec mots-clésSaujot C.Recueil Dallozn°306,mars 1990
Empreintes génétiques et droit à la filiationavec mots-clésBottiau A.Recueil Dallozn°39,23 novembre 1989
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"