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Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Usage abusif d'un véhicule de service justifiant un licenciementno 13, 5 avril 2021
Programme Juridictions financières 2025 : une feuille de route audacieuseStéphanie Damareyno 13, 5 avril 2021
Une figure juridique équivoque : l'usager actionnaire du service public industriel et commercialPhilippe Yolkano 13, 5 avril 2021
Les juges du judiciaireClément Malverti, Cyrille Beaufilsno 13, 5 avril 2021
Contrats administratifs : les petits caractèresClément Malverti, Cyrille Beaufilsno 13, 5 avril 2021
L'hébergement de la plateforme des données de santé par Microsoft : une validation sous surveillanceLucie Cluzel-Métayerno 13, 5 avril 2021
L'administration n'est pas tenue d'inviter à compléter un dossier en cas de forclusionXavier Pottierno 13, 5 avril 2021
Les pesticides, le maire et le juge administratif : un trio inégalClément Rouillierno 13, 5 avril 2021
Sons et effluvesJean-Marie Pontierno 12, 29 mars 2021
Le Sénat démine la proposition de loi Sécurité globaleMarie-Christine de Monteclerno 12, 29 mars 2021
La crise sanitaire au coeur du rapport annuel de la Cour des comptesEmmanuelle Maupinno 12, 29 mars 2021
Une petite loi pour le sportJean-Marc Pastorno 12, 29 mars 2021
Le rejet du recours contre un acte n'empêche pas de constester le refus de l'abrogerEmmanuelle Maupinno 12, 29 mars 2021
Dette publique : une seule solution, réduire les dépenses !Marie-Christine de Monteclerno 12, 29 mars 2021
Portée du principe d'égal accès aux emplois publicsMarie-Christine de Monteclerno 12, 29 mars 2021
Les communes ne sont pas obligées de pousser les murs des cantinesMarie-Christine de Monteclerno 12, 29 mars 2021
Conditions de modification d'un plan local d'urbanisme après enquête publiqueJean-Marc Pastorno 12, 29 mars 2021
L'élaboration des chartes d'engagements sur l'utilisation des pesticides est à revoirEmmanuelle Maupinno 12, 29 mars 2021
Les électeurs de La Balme-de-Sillingy ne retourneront pas aux urnesJean-Marc Pastorno 12, 29 mars 2021
Mise en place des commissions médicales au sein des groupements hospitaliers de territoireEmmanuelle Maupinno 12, 29 mars 2021
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"