Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (démocratie participative)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 121 à 122 (total de 122)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
La reconnaissance de la "démocratie participative" par l'article additionnel 72-1 de la Constitution | André Oraison | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 120 / 2004, 3, mai-juin | |
| Les réalités de la démocratie participative dans l'aménagement et l'équipement du territoire : les apports de la loi " démocratie de proximité" | Brian Ménelet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 120 / 2004, 3, mai-juin |
