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TitreAuteurAccèsNuméro
Le majeur protégé isolé, mais pas esseuléVéronique Tellier-Cayroln°14/8079-10 avril 2025
La nullité de la vente de la chose d'autrui, assurément une peau de chagrinMaud Lagelée Heymannn°14/8079-10 avril 2025
Vers une interdiction générale du port du voile dans les compétitions organisées par les fédérations sportives délégataires ?Franck Lagarden°14/8079-10 avril 2025
Ô ToulouseMaxime Barban°13/8078-3 avril 2025
Franchise : actes préparatoires à une activité concurrente – Cour de cassation, com. 19 mars 2025n°13/8078-3 avril 2025
Procédure d'insolvabilité : exécution d'une obligation au profit du débiteur – Cour de justice de l'Union européenne 27 mars 2025n°13/8078-3 avril 2025
Marque (contrefaçon) : action en concurrence déloyale – Cour de cassation, com. 26 mars 2025n°13/8078-3 avril 2025
Marque (renommée) : marque « Tour de France » – Cour de cassation, com. 19 mars 2025n°13/8078-3 avril 2025
Autorité des marchés financiers (visite domiciliaire) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 21 mars 2025n°13/8078-3 avril 2025
Intérêts (demande judiciaire) : capitalisation des intérêts – Cour de cassation, 3e civ. 20 mars 2025n°13/8078-3 avril 2025
Filiation (adoption plénière) : enfant du conjoint – Cour de cassation, 1re civ. 26 mars 2025n°13/8078-3 avril 2025
Filiation (possession d'état) : prescription de l'action en constatation – Cour de cassation, 1re civ. 26 mars 2025n°13/8078-3 avril 2025
Communauté de biens (dissolution) : vente d'actions par un conjoint – Cour de cassation, 1re civ. 26 mars 2025n°13/8078-3 avril 2025
Succession (droit de retour légal) : transmission aux héritiers – Cour de cassation, 1re civ. 26 mars 2025n°13/8078-3 avril 2025
Succession (rapport) : appréciation de l'élément matériel d'une libéralité – Cour de cassation, 1re civ. 26 mars 2025n°13/8078-3 avril 2025
Succession européenne (domaine) : déclaration de renonciation à la succession – Cour de justice de l'Union européenne 27 mars 2025n°13/8078-3 avril 2025
Urbanisme (mise en conformité) : saisine par la commune du juge des référés – Cour de cassation, 3e civ. 20 mars 2025n°13/8078-3 avril 2025
Zone d'aménagement concerté (délaissement) : bien organisé en volumes – Cour de cassation, 3e civ., avis 20 mars 2025n°13/8078-3 avril 2025
Outrage (à magistrat) : portée du caractère public des propos – Cour de cassation, crim. 25 mars 2025n°13/8078-3 avril 2025
Cycle de conférences (Cour de cassation) : retour d'expérience des juridictions pénales internationalesMuriel Ubéda-Saillardn°13/8078-3 avril 2025
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