Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Recueil Dalloz
] RSS revue
Afficher les résultats de 141 à 160 (total de 22497)
TitreAuteurAccèsNuméro
Chambre commercialeClotilde Bellino, Thibaut Boutié et Claudie Lefeuvren°23 / 8132 18 juin 2026
Droit des assurances mai 2025 - avril 2026Rodolphe Bigot, Amandine Cayol et David Noguéron°23 / 8132 18 juin 2026
Complicité, fait principal punissable et absence d'intention coupable de l'auteur, note sous Crim. 8 avr. 2026Pierre-Jérôme Delagen°23 / 8132 18 juin 2026
Exercice irrégulier des fonctions publiques et rétroactivité in mitius de la réforme de la prise illégale d'intérêts, note sous Crim. 6 mai 2026Camille Salaünn°23 / 8132 18 juin 2026
L'inflation normative, sentiment ou réalité, bénéfices ou dangers ?Christophe Eoche-Duvaln°23 / 8132 18 juin 2026
Vivre hors l'État-Léviathan Pour le droit (fondamental) de disparaître (définitivement)Franck Laffaillen°22 / 8131 11 juin 2026
Concurrence déloyale (notion) : manquement à une règle de déontologie – Cour de cassation, com. 3 juin 2026n°22 / 8131 11 juin 2026
Contrôle (sanction administrative) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 2 juin 2026n°22 / 8131 11 juin 2026
Contrat hors établissement : réalisation d'un site internet personnalisé – Cour de cassation, 1re civ. 28 mai 2026n°22 / 8131 11 juin 2026
Transport maritime (croisière) : responsabilité de l'organisateur – Cour de justice de l'Union européenne 4 juin 2026n°22 / 8131 11 juin 2026
Agent commercial (cessation du contrat) : octroi d'un délai de préavis – Cour de cassation, com. 3 juin 2026n°22 / 8131 11 juin 2026
Vente (bois et forêt) : droit de préférence des propriétaires de parcelles contiguës – Cour de cassation, 3e civ. 28 mai 2026n°22 / 8131 11 juin 2026
Vice du consentement (dol) : indemnisation d'un excès de prix – Cour de cassation, 3e civ. 28 mai 2026n°22 / 8131 11 juin 2026
Vice du consentement (violence) : menace, pressions et état de dépendance – Cour de cassation, 3e civ. 4 juin 2026n°22 / 8131 11 juin 2026
Préjudice corporel (réparation) : perte intégrale de gains professionnels futurs – Cour de cassation, 2e civ. 3 juin 2026n°22 / 8131 11 juin 2026
Préjudice d'anxiété (réparation) : point de départ du délai de prescription – Cour de cassation, ch. mixte 29 mai 2026n°22 / 8131 11 juin 2026
Commissaire aux apports (incompatibilités) : mission antérieure à la désignation – Cour de cassation, com. 28 mai 2026n°22 / 8131 11 juin 2026
Contrat (résolution) : validité d'une clause résolutoire – Cour de cassation, com. 3 juin 2026n°22 / 8131 11 juin 2026
Responsabilité civile (exonération) : faute d'imprudence de la victime – Cour de cassation, ass. plén. 29 mai 2026n°22 / 8131 11 juin 2026
Données personnelles (traitement) : enquête pénale impliquant un policier – Cour de justice de l'Union européenne 4 juin 2026n°22 / 8131 11 juin 2026
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"