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La réticence dolosive suppose, mais ne rend pas l'erreur excusable(1) Anatomie d'une bévue législative et doctrinaleJean Moulyn°31 / 8140 17 septembre 2026
Droit pénal des affaires juin 2025 - juillet 2026Corinne Mascalan°31 / 8140 17 septembre 2026
L'action oblique du créancier de l'associé, note sous Civ. 3e, 11 juin 2026Jean-Baptiste Barbièrin°31 / 8140 17 septembre 2026
L'impossible adoption du mineur qui ne consent pas, note sous Civ. 1re, 10 juin 2026Adeline Gouttenoiren°31 / 8140 17 septembre 2026
Nouvelles précisions sur l'obligation parentale d'entretien et d'éducation de l'enfantMathilde Pouillonn°31 / 8140 17 septembre 2026
Trois questions sur l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis contre les mineursAnne-Blandine Cairen°31 / 8140 17 septembre 2026
L'increvable contribution pour une justice économiqueMaxime Barban°30 / 8139 10 septembre 2026
Réseaux sociaux (protection des mineurs) : censure pour l'essentiel de la loi – Conseil constitutionnel 14 août 2026n°30 / 8139 10 septembre 2026
Loi « Ripost » : publication après censure partielle – Conseil constitutionnel 14 août 2026n°30 / 8139 10 septembre 2026
Détention provisoire (mineur) : renvoi devant une cour d'assises – Cour de cassation, crim. 26 août 2026n°30 / 8139 10 septembre 2026
Protection et souveraineté agricoles : publication après censure partielle de la loi – Conseil constitutionnel 14 août 2026n°30 / 8139 10 septembre 2026
Droit à l'aide à mourir : publication après validation pour l'essentiel de la loi – Conseil constitutionnel 14 août 2026n°30 / 8139 10 septembre 2026
Intégrité académique et intelligence artificielleJean-Sylvestre Bergén°30 / 8139 10 septembre 2026
L'agrégation de droit Le repli ou le rebondBernard Beignier et Didier Truchetn°30 / 8139 10 septembre 2026
Comprendre le droit : penser profondeurs Propos inspirés de la réflexion d'Olivier Gaurin, maître d'AïkidoGustavo Cerqueiran°30 / 8139 10 septembre 2026
La vente irrégulière d'un bien indivisVincent Bonnetn°30 / 8139 10 septembre 2026
Décret du 19 février 2026 sur le crédit à la consommation : le point de vue du praticienGérard Biardeaudn°30 / 8139 10 septembre 2026
Droit des mineurs juin 2025 - juin 2026Philippe Bonfils et Adeline Gouttenoiren°30 / 8139 10 septembre 2026
L'apologie du terrorisme et la liberté d'expression politique, note sous Crim. 31 mars 2026Jean-Christophe Saint-Paun°30 / 8139 10 septembre 2026
La croisière morcelée, note sous CJUE 4 juin 2026Jean-Michel Juden°30 / 8139 10 septembre 2026
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