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Critères : [Avec les mots-clés : (Agence française de normalisation - AFNOR)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Politiques internationales de normalisation. Quelques jalons pour la recherche empiriqueavec résuméavec mots-clésDudouet François-Xavier, Mercier Delphine, Vion Antoineaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 56, no 3, 2006
Controverse autour du commerce équitableavec mots-clésAlet-Ringenbach C., Canfin P.Alternatives Economiquesno 238, juillet-août 2005
Les collectivités locales face aux normes administrativesavec mots-clésTambou O.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2000, 20 mars 2000
Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploiavec résuméavec mots-clésRamphft C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 11, 4 juin 1998
La norme technique et la notion d'acte administratifavec résuméavec mots-clésAubry-Caillaud F.La Revue administrativeno 298, juillet-aout 1997
La cetification, outil de la modernité normativeavec mots-clésPontier J.M.Recueil Dallozn°41,21 novembre 1996
Un cadre règlementaireavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 215, novembre 1993
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"