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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil constitutionnel)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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La dématérialisation des relations entre le public et l'Administration : quel encadrement juridique ? | Bénédicte Delaunay | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
Charles de Gaulle, les légistes et le droit | Pierre Noual | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
La question du " refoulement indirect " et de la " clause discrétionnaire " au sein du système Dublin III | Xavier Pottier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
La singulière relance des privatisations | Sébastien Bernard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
Plaidoyer pour la féminisation du Conseil constitutionnel | Maxime Charité | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
Gestion de crise et légalité constitutionnelle : le pouvoir face au Hirak | Myriam Aït-Aoudia | Pouvoirs | no 176, 2021/1 | |
Les quotas de logements sociaux, un outil de mise en œuvre du droit au logement ? | Alexandra Korsakoff | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
L'abstention électorale en droit public français | Robin Medard Inghilterra | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
La privatisation d'ADP, un enjeu de finances publiques | Romain Bourrel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2 | |
Le processus démocratique de la privatisation | Romain Rambaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2 | |
La privatisation et le statut d'Aéroports de Paris | Sophie Nicinski | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2 | |
La doctrine constitutionnelle de l'égalité et la parité | Guillaume Glénard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2 | |
Laïcité, que d'erreurs on commet en ton nom ! | Stéphane Pinon | Pouvoirs | no 177, 2021/2 | |
La laïcité en droit français | Yves Gaudemet | Commentaire | no 174, été 2021 | |
Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France | Pierre-Olivier Rigaudeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Indépendance, vous avez dit indépendance ? : Questions sur une valeur essentielle de la justice | Guy Canivet | Pouvoirs | no 178, 2021/3 | |
Justice et médias, duo ou duel ? | Denis Salas | Pouvoirs | no 178, 2021/3 | |
Exclusif. Archives: un pas en avant, un pas en arrière | L'Histoire | no 487, septembre 2021 | ||
Les portes étroites | Garance Navarro-Ugé | Esprit | no 477, septembre 2021 | |
Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre | Mathilde Frappier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 |