Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 881 à 900 (total de 993)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le juge administratif de l'élection et la sanction d'inéligibilité pour fraude électoraleavec mots-clésAurore GraneroRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
Une colère au Conseil d'État en 1832 (page d'histoire de ses commissaires du gouvernement)avec mots-clésBernard PacteauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2
"Tout ce qui n'est pas interdit est permis" : l'application du principe aux autorités publiquesavec mots-clésÉlise Untermaier-KerléoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2
Du dialogue à la concurrence des jugesavec mots-clésPascal JanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2
La Convention européenne des droit de l'Homme devant le juge administratif en période d'état d'urgenceavec mots-clésVincent CouronneRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2
Vers une inconstitutionnalité des décrets pris sur avis conforme du Conseil d'Etat ?avec mots-clésEric SagalovitschActualité Juridique Droit Administratifno 14, 17 avril 2017
Le Conseil d'État de Belgique en mutationavec mots-clésDavid RendersRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3
À la recherche de l'exception de recours parallèleavec mots-clésJean-Charles RotoulliéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
Les ciseaux d'Anastasie ont-ils changé de mains ? Le contentieux des visas d'exploitation cinématographiquesavec mots-clésRobin FerréRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
Le Conseil d'Etat fait vieillir sa jurisprudence Pinardavec mots-clésGuillaume Odinet, Sophie RousselActualité Juridique Droit Administratifno 25, 17 juillet 2017
Le Conseil d'Etat et le mérite sportifavec mots-clésMathieu MaisonneuveActualité Juridique Droit Administratifno 27, 31 juillet 2017
Un « coup d'État de droit » ?avec mots-clésOlivier Jouanjanaccès réservéLe DébatNuméro 196, septembre-octobre 2017
Les réflexions du Conseil d'État sur la "justice administrative du XXIe siècle"avec mots-clésLaurence HemlingerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
La médiation administrativeavec mots-clésAlice Minet-LeleuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Le droit public à l'ère des algorithmesavec mots-clésJean-Baptiste DuclercqRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'« ubérisation »avec mots-clésMartine de BoisdeffreActualité Juridique Droit Administratifno 31, 25 septembre 2017
La réforme de la procédure d'exécution devant le Conseil d'Etatavec mots-clésAntoine ClaeysActualité Juridique Droit Administratifno 34, 12 octobre 2017
Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif : l'exemple de l'élection présidentielleavec mots-clésElsa ForeyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
L'affaire du Mediator devant le juge administratifavec mots-clésNicolas SildRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
La règle ne bis in idem et le juge administratifavec mots-clésHélène PauliatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"