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Critères : [Avec les mots-clés : (agent contractuel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Renouvellement d'un engagement : quelles limites ?avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 343, 1er septembre 2007
Le CG 76 mutualise la mobilité des TOSavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 343, 1er septembre 2007
Décharge de fonctions : ce qu'il faut savoir... au cas où !avec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 344, 15 septembre 2007
Agents non titulaires : un projet de réforme en trompe-l'oeilavec mots-clésVerne M.La Lettre du Cadre Territorialno 345, 1er octobre 2007
Quelle allocation-chômage pour les agents non titulaires ?avec mots-clésGavail Y.La Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
Non-titulaires : vers un vrai statut ?avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 352, 1er février 2008
Fin de contrat : il faut changer nos pratiques !avec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 355, 15 mars 2008
Dix ans d'application de la convention OCDE contre la corruption transnationaleavec mots-clésJuliette Lelieur, Mark PiethRecueil Dallozno 16 / 7333, 17 avril 2008
Le licenciement du stagiaire : une éventualité à prépareravec mots-clésBedo G.La Lettre du Cadre Territorialno 358, 1er mai 2008
Directeur de police municipale : catégorie C et contractuel !avec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 366, 1er octobre 2008
Reprise du personnel : une obligation complexeavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 366, 1er octobre 2008
Policiers municipaux : les limites du détachementavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 368, 1er novembre 2008
Logements de fonction : rappel à l'ordreavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 373, 1er février 2009
Contrat irrégulier : quels droits pour l'agent ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 373, 1er février 2009
Sainte-Savine signe sa charte des ATSEMavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 374, 15 février 2009
Allocations chômage : un droit pour tous ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 374, 15 février 2009
Les rapports d'observations définitives consacrés aux régionsavec mots-clésGilles Miller, Alain LeyatActualité Juridique Droit Administratifno 13, 12 avril 2010
Les agents et les usagersavec résuméavec mots-clésMoutel Hélèneaccès libreProjetno 318, septembre 2010
Les gardiens de prisonavec résuméavec mots-clésPochard Marcelaccès librePouvoirsno 135, 2010/4
Le statut à l'enversavec mots-clésBernard PerrinActualité Juridique Droit Administratifno 33, 10 octobre 2011
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"