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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Des immigrés, bannis de la "double peine"avec résuméavec mots-clésFaure M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 548, novembre 1999
Marchés publics à l'horizon 2000: réforme ou aménagements?avec résuméavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 182, 15 décembre 1999
Marchés publics: les chefs de service pénalisésavec résuméavec mots-clésMalhey B.La Lettre du Cadre Territorialno 182, 15 décembre 1999
Plaidoyer pour un code européen des obligationsavec mots-clésWitz C.Recueil Dallozn°5,3 février 2000
La codification du droit des traités : quelques éléments pour un bilan globalavec mots-clésMarcelo G. KohenRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 3
Chronique de législation. Le code de justice administrativeavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/2000, 20 juillet-20 août 2000
Réforme du Code des marchés : nouveau sursaut !avec mots-clésMalhey B.La Lettre du Cadre Territorialno 201, 15 novembre 2000 (sup. Alerte)
Code des marchés publics : vers une réforme imminente ?avec mots-clésBayer-Vilain P., Garraud C.La Lettre du Cadre Territorialno 203, 15 décembre 2000 (sup. Alerte)
Le Code de l'environnementavec mots-clésPrieur M.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2000, 20 décembre 2000
Décodage du Code de justice administrativeavec mots-clésSacksick E.La Lettre du Cadre Territorialno 206, 15 février 2001 (sup. Alerte)
"Le nouveau Code des marchés publics "pratique""avec mots-clésCossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 209, 1er avril 2001 (sup. Alerte)
Réforme des marchés publics: la version communautaireavec mots-clésMalhey B.La Lettre du Cadre Territorialno 209, 1er avril 2001 (sup. Alerte)
Nouveau Code des marchés publics: l'appel d'offres ouvert en 9 phasesavec mots-clésCossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 210, 15 avril 2001 (sup. Alerte)
Un nouveau Code des marchés publics ?avec mots-clésGuibal M.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2001, 20 avril 2001
Le nouveau Code des marchés publics: quelques éclairages pratiquesavec mots-clésPignon S., Baudet D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2001, 20 avril 2001
Nouveau code des marchés publics: l'appel d'offres restreint en 8 phasesavec mots-clésCossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 213, 1er juin 2001 (sup. Alerte)
"Le "parler d'entreprise""avec mots-clésDe Vecchi D.Problèmes économiquesno 2718, 20 juin 2001
Modernisation du Code des marchés publics, mode d'emploiavec mots-clésProblèmes économiquesno 2720, 4 juillet 2001
Nouveau code: adapter sa conduiteavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 221, 1er novembre 2001
La réforme du Code des marchés publics et le groupement d'achats locauxavec mots-clésPeljak D.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2001, 20 novembre 2001
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"