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Critères : [Avec les mots-clés : (collectivité territoriale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La révision constitutionnelle de 2003avec mots-clésBertrand FaureActualité Juridique Droit Administratifno 23, 1er juillet 2013
L'avenir du couple commune-intercommunalitéavec mots-clésMichel DegoffeActualité Juridique Droit Administratifno 23, 1er juillet 2013
La réforme territoriale, Sisyphe au pays de Don Quichotteavec mots-clésFlorence LeriqueActualité Juridique Droit Administratifno 21, 17 juin 2013
La réorganisation de l'administration territoriale en Alsace au risque de la démocratieavec mots-clésJulien MartinActualité Juridique Droit Administratifno 19, 3 juin 2013
Où en est-on de la mise en œuvre de la jurisprudence Commune d'Olivet ?avec mots-clésGilles Le ChatelierActualité Juridique Droit Administratifno 19, 3 juin 2013
Explosion des impayés : que faire ?avec résuméavec mots-clésFrançois Boulot, Olivier Favard, Thierry Saniez, Bertrand Cassaigne, Solange de Coussemakeraccès libreProjetno 334, juin 2013
Le projet de code de la propriété publique en Polynésie françaiseavec mots-clésCaroline Chamard-HeimActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
Égalité des territoires : un débat "hors droit" ?avec mots-clésJean-Philippe BrouantActualité Juridique Droit Administratifno 16, 6 mai 2013
Comment agir en présence d'emprunts structurésavec mots-clésCharles-Édouard PoncetActualité Juridique Droit Administratifno 14, 22 avril 2013
La cession des propriétés publiquesavec mots-clésJérôme FrancfortActualité Juridique Droit Administratifno 10, 18 mars 2013
Vers la fin des SPL tentaculaires ?avec mots-clésMichel KarpenschifActualité Juridique Droit Administratifno 5, 11 février 2013
Comment réussir la révolution énergétique ?avec mots-clésAlice BomboyProblèmes économiquesno 3061, 01 février 2013
La réforme sans finavec mots-clésSandra Moattiaccès réservéAlternatives Economiquesno 321, février 2013
Les collectivités au régimeavec mots-clésManuel Domergueaccès réservéAlternatives Economiquesno 321, février 2013
Y aura-t-il un pilote dans le logement ?avec mots-clésManuel Domergueaccès réservéAlternatives Economiquesno 321, février 2013
Les offices de l'habitat et la décentralisationavec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 2, 21 janvier 2013
communes et réformes territoriales : les si petits détailsavec mots-clésBernard DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 1, 14 janvier 2013
Positions – Les partenariats public-privé, une bombe à retardementavec mots-clésCristina Conrad et Denis Dessusaccès réservéEspritNo 1, janvier 2013
Chapitre 10. La décentralisation, un nouvel élanavec mots-clésJean-PIerre BelL'état de l'opinion2013
Les rapports entre les collectivités territoriales et les cultesavec mots-clésJacques FialaireActualité Juridique Droit Administratifno 42, 10 décembre 2012
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"