Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (compétence)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 401 à 420 (total de 633)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Quand l'aide se révèle efficaceavec mots-clésMarie-Claude Scherreraccès réservéAlternatives Economiquesno 293, juillet-août 2010
De la manière de délier l'administration de sa compétence liée...avec mots-clésJulien Le GarsActualité Juridique Droit Administratifno 25, 19 juillet 2010
La lente conversion du Conseil d'Etat à l'effet direct des directivesavec mots-clésLaurent CoutronActualité Juridique Droit Administratifno 25, 19 juillet 2010
Le rôle des professionsavec résuméavec mots-clésSajay Samuelaccès réservéEspritNo 8-9, août-septembre 2010
La restriction de la compétence universelle des juridictions nationales : les exemples belges et espagnolsavec mots-clésJacobo Rios Rodriguez, Maître de conférences à l'Université de Perpignan Via DomitiaRevue Générale de Droit International PublicCXIV / 2010, 3
Le croisement de la compétence incidente et la compétence principale. A propos de l'ordonnance de la C.I.J. du 6 juillet 2010 dans l'affaire de l'Immunité juridictionnelle d'Etat (Allemagne C. Italie)avec mots-clésHadi AZARI, Doctorant à l'Université Paris II Panthéon-AssasRevue Générale de Droit International PublicCXIV / 2010, 4
Les sentences arbitrales internationales : une compétence de contrôle partagée entre les juridictions françaisesavec mots-clésPaul CassiaActualité Juridique Droit Administratifno 28, 6 septembre 2010
L'architecte des bâtiments de Franceavec mots-clésPhilippe JuenActualité Juridique Droit Administratifno 31, 27 septembre 2010
Les nouvelles règles de procédures juridictionnelles devant les chambres régionales des comptesavec mots-clésGilles MillerActualité Juridique Droit Administratifno 31, 27 septembre 2010
En Europe, les compétences contre le savoiravec mots-clésNico Hirttaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 679, octobre 2010
Le socle commun : un renouveau pour l'école ?avec résuméavec mots-clésLaurence Leyendecker-Bidaraccès réservéEspritNo 10, octobre 2010
Entretien avec Vassilios Skouris, la C.J.C.E. au lendemain du traité de Lisbonneavec mots-clésentretien dirigé par M. OberdorffRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
René Cassin, Vice-président du Conseil d'Étatavec mots-clésCatherine Teitgen-CollyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
La Charia et le pluralisme juridique en Malaisie à l'épreuve de l'Etat de droitavec mots-clésConstance Chevallier-GoversRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
Les clairs-obscurs de la nouvelle répartition des compétencesavec mots-clésVirginie DonierActualité Juridique Droit Administratifno 2, 24 janvier 2011
Le Conseil constitutionnel et la réforme des collectivités territorialesavec mots-clésGérard MarcouActualité Juridique Droit Administratifno 3, 31 janvier 2011
Contrôle de légalité : un réel renouveau ?avec mots-clésChristelle BranquartActualité Juridique Droit Administratifno 4, 7 février 2011
Encadré : La répartition des compétences dans la loi de réforme des collectivitésavec mots-clésAntoine LefèvreRegards sur l'Actualiténo 369, mars 2011
Encadré : Les blocs de compétencesavec mots-clésYves Krattinger et Jacqueline GouraultRegards sur l'Actualiténo 369, mars 2011
Encadré : Les principales lois de transfert des compétencesavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 369, mars 2011
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"