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Critères : [Avec les mots-clés : (comptabilité publique)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le préjudice financier, nouveau critère de la responsabilité du comptable publicavec mots-clésStéphanie DamareyActualité Juridique Droit Administratifno 25, 17 juillet 2017
La prescription en matière civile s'applique aux créances détenues par l'administration sur les personnes privéesavec mots-clésJulien SorinActualité Juridique Droit Administratifno 27, 31 juillet 2017
L'apurement administratif dans le contrôle juridictionnel des comptes publics locauxavec mots-clésFrédéric Advielle, Pierre Van HerzeleActualité Juridique Droit Administratifno 35, 23 octobre 2017
L'ordre public financieravec mots-clésStéphanie FlizotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
Du bon usage de la gestion de faitavec mots-clésChristian Descheemaeker, Pierre Van HerzeleActualité Juridique Droit Administratifno 42, 11 décembre 2017
Le juge des comptes, garant de la bonne tenue de la comptabilité publiqueavec mots-clésNicolas Péhau, Nicolas HauptmannActualité Juridique Droit Administratifno 44, 25 décembre 2017
Une clarification utile en matière d'appel et de préjugementavec mots-clésNicolas Hauptmann, Nicolas PéhauActualité Juridique Droit Administratifno 20, 11 juin 2018
Bercy, un vrai premier ministère ? : L'arme du budgetavec résuméavec mots-clésStéphanie Demareyaccès librePouvoirsno 168, 2019/1
La responsabilité de l'administration fiscale à l'égard des collectivités localesavec mots-clésMathilde Kernéis-CardinetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
Le juge des comptes et les groupements d'intérêt publicavec mots-clésNicolas Hauptmann, Nicolas PéhauActualité Juridique Droit Administratifno 10, 18 mars 2019
L'invention de la défense commerciale européenne : Naissance et premiers pas de l'instrument antidumpingavec résuméavec mots-clésXavier Gillardaccès réservéRevue Française de Science Politiquevol. 72, no 1-2, janvier-avril 2022
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"