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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Journée de solidarité - Amende pour recours abusifs (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2007, Mme P. c/ Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraudavec mots-clésEmmanuel GonnetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 5, septembre-octobre
Tourisme pour tous !avec mots-clésLecler S.accès réservéAlternatives Economiquesno 271, juillet-août 2008
La loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achatavec mots-clésGabriel C., Gabison G.Regards sur l'Actualiténo 341, juin 2008
Congé parental et réintégration : un droit reconnuavec mots-clésVaure E.La Lettre du Cadre Territorialno 356, 1er avril 2008
Hold-up sur les RTTavec mots-clésDuval G.accès réservéAlternatives Economiquesno 265, janvier 2008
Congé maternité: de nouvelles règlesavec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 349, 1er décembre 207
Décharge de fonctions : ce qu'il faut savoir... au cas où !avec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 344, 15 septembre 2007
Congés annuels : un droit de saison !avec mots-clésVigier Y.La Lettre du Cadre Territorialno 342, 15 juillet 2007
Fonctionnaire en congé spécial : il n'est plus en position d'activitéavec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 339, 1er juin 2007
Refus de contre-visite : retenue sur traitementavec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 335, 1er avril 2007
Congés bonifiés pour les fonctionnaires des DOM : apprécier un faisceau d'indicsavec mots-clésPoirot J-C.La Lettre du Cadre Territorialno 333, 1er mars 2007
Congé de présence parentale : une bonne nouvelleavec mots-clésVigier Y.La Lettre du Cadre Territorialno 325, 15 octobre 2006
Le fractionnement des congés payés (c.trav., art.L.223-8) et le contrôle de la Chambre socialeavec mots-clésTauran T.Recueil Dallozn°35/7264,12 octobre 2006
Le défi de la continuité du service public de l'éducation nationale : assurer les remplacementsavec mots-clésFortier C.Actualité Juridique Droit Administratifno 33, 9 octobre 2006
Congé de présence parentale : le décret est sortiavec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
Conseil Sup' : la famille en attendant... l'action socialeavec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 316, 1er mai 2006
Congé de représentation : peut mieux faireavec mots-clésVigier Y.La Lettre du Cadre Territorialno 311, 15 février 2006
Tu ne travailleras point le dimancheavec mots-clésBerlioz J.L'Histoireno 306, février 2006
"Regarder les lumières" : le tourisme national dans la province de Guangxiavec mots-clésTaunay B.Monde Chinoisno 6, hiver 2005-2006
Congés : l'intérêt du service !avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 303, 1er octobre 2005
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"