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Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Décisions de limitations et d'arrêt des thérapeutiques actives : les enseignements du contentieux | Caroline Lantero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
La fin de l'organe d'appel de l'OMC, chronique d'une mort annoncée | Edoardo Stoppioni | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 3, 2023 | |
Les faits et le pouvoir du juge constitutionnel : deux modèles d'action processuelle légitime. Étude de contentieux constitutionnel comparé | Nefeli Lefkopoulou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 |