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Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Décisions de limitations et d'arrêt des thérapeutiques actives : les enseignements du contentieuxavec mots-clésCaroline LanteroRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
La fin de l'organe d'appel de l'OMC, chronique d'une mort annoncéeavec mots-clésEdoardo StoppioniRevue Générale de Droit International PublicTome 127, no 3, 2023
Les faits et le pouvoir du juge constitutionnel : deux modèles d'action processuelle légitime. Étude de contentieux constitutionnel comparéavec mots-clésNefeli LefkopoulouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6
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