Contenu de l'article

Titre Décisions de limitations et d'arrêt des thérapeutiques actives : les enseignements du contentieux
Auteur Caroline Lantero
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
Rubrique / Thématique
La fin de vie
Page 945
Mots-clés (matière)code contentieux droit droit administratif euthanasie jurisprudence libertés individuelles loi malade mort soins sources du droit
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France