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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Réflexion sur l'office du juge de la légalité | Vincent Thibaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 2, mars-avril | |
Les fichiers du type Edvirsp sont-ils attentatoires aux libertés ? | Entretien avec Christophe Soullez | Regards sur l'Actualité | no 349, mars 2009 | |
Contre le fichier Edvirsp et le règne du soupçon | Entretien avec Jean-Pierre Dubois | Regards sur l'Actualité | no 349, mars 2009 | |
Vidéoprotection : Big Brother ou outil de lutte contre la délinquance ? | Marc Barbier | Regards sur l'Actualité | no 349, mars 2009 | |
La nature juridique de l'Autorité de la concurrence | Poésy R. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 2 mars 2009 | |
La crise bancaire et la régulation financière | Monique Bourven, Yves Zehr | Avis et Rapports du Conseil Economique et Social | no 2009-06, 6 mars 2009 | |
La justiciabilité des mesures pénitentiaires devant le juge administratif | Guyomar M. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 8, 9 mars 2009 | |
La multiplication des agences annonce-t-elle le retrait de l'Etat ? | Jérôme Tournadre-Plancq, Benoît Verrier | Problèmes économiques | no 2967, 18 mars 2009 | |
Émergence de la justice constitutionnelle | Holo Théodore | Pouvoirs | no 129, 2009/2 | |
Quelques interrogations sur la valeur juridique des "principes et pratiques généralement acceptées par les fonds souverains" (PPGA) - Engagement juridique ou simple message politique ? | Anaïs Lagelle | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 2 | |
Les programmes de vérification des importations (PVI) à la lumière de la théorie de l'agence | Dequiedt Vianney, Geourjon Anne-Marie, Rota-Graziosi Grégoire | Afrique Contemporaine | no 230, 2009/2 | |
L'économie politique des conflits en République démocratique du Congo | Jacquemot Pierre | Afrique Contemporaine | no 230, 2009/2 | |
La puissance publique et les contrôles exercés sur les entreprises de sécurité privée | Xavier Latour | Actualité Juridique Droit Administratif | no 15, 27 avril 2009 | |
Droit mal acquis reste acquis | Sophie-Justine Liéber, Damien Botteghi | Actualité Juridique Droit Administratif | no 15, 27 avril 2009 | |
Brouillard dans les institutions : à propos de l'exception d'inconstitutionnalité | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
À propos du Conseil constitutionnel | Jean-Claude Groshens | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : les orphelins de la pyramide | Joël Rideau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
L'abandon de la jurisprudence IVG : un question d'opportunité ou de logique | Jérôme Roux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme | Frédéric Sudre | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
La question préjudicielle de constitutionnalité : un big bang juridictionnel | Dominique Rousseau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin |