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Titre Réflexion sur l'office du juge de la légalité
Auteur Vincent Thibaud
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 125 / 2009, 2, mars-avril
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droit administratif
  À propos de l'arrêt du Conseil d'État, Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy
Page 481
Mots-clés (matière)charte compétence contrôle droit administratif droit de l'environnement environnement juge jurisprudence légalité
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France