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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'annulation d'une clause de remboursement anticipé d'un prêt sur le fondement de l'article 1129 du code civil en questionavec mots-clésPenneau A.Recueil Dallozn°26,6 juillet 1995
Droit des obligationsavec mots-clésRecueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Le compromis de Beveridge. Contrat et citoyenneté dans la protection sociale, 1934-1948avec résuméavec mots-clésJose Harrisaccès libreRevue Française de Science Politique45e année, n°4, 1995
Clauses pénales et clauses abusives après la loi n°95-96 du 1er février 95 (chronniques)avec mots-clésPaisant G.Recueil Dallozn°29,31 aout 1995
Cour de Cassation, 4 janvier 1995, rentes viagèresavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°29,31 aout 1995
Commentaire de la loi n°95 du 1er février 1995 concernant les clauses abusives et la présentation des contratsavec résuméavec mots-clésDanglehant C.Actualité Législative Dallozno 15, 14 septembre 1995
Le contrat de réservation de billets d'avion auprès d'une agence de voyage: formation et contenuavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°31,14 septembre 1995
Les marchés dérivésavec résuméavec mots-clésChalmin P.Problèmes économiquesno 2439, 27 septembre 1995
Invitation au voyage: les cessions de droits d'auteur à l'étranger, créatrices de groupes de contratsavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°33-34,28 septembre,5 octobre 1995
Le délai de deux ans fixé à l'article 4 de la loi du 20 mars 1956 peut ne pas précéder immédiatement la signature du contratavec mots-clésCoutant M.F.Recueil Dallozn°33-34,28 septembre,5 octobre 1995
L'encadrement du référé précontractuelavec résuméavec mots-clésChantepy C.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
Clientèle civile et contrat de présentationavec mots-clésBeignier B.Recueil Dallozn°39,9 novembre 1995
L'application par la Cour d'appel de Paris à un contrat de franchise de la jurisprudence Alcatel en matière d'indétermination du prixavec mots-clésGhestin J.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
La responsabilité pénale du fermieravec résuméavec mots-clésDroit administratifno 1, janvier 1996
Contrat enfance: une nouvelle donneavec résuméavec mots-clésGayerie J.P.La Lettre du Cadre Territorialno 115, janvier 1996
Seuls le majeur protégé, son tuteur et ses héritiers, mais non l'acquéreur d'un immeuble peuvent invoquer la nullité d'un acte accompli par l'incapable relativement à cet immeubleavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1996
Indétermination du prix dans les contrats de longue durée: de la nullité à la responsabilité contractuelleavec mots-clésJeol M.,Aynès L.Recueil Dallozn°1-2,4-11 janvier 1996
Le pacte en droit privéavec mots-clésAlibert B.Recueil Dallozn°8-9,22-29 février 1996
L'assurance-vie pique du nezavec résuméavec mots-clésSicot D.Alternatives Economiquesno 135, mars 1996
L'indivisibilité des contratsavec mots-clésPiquet S.Recueil Dallozn°10,7 mars 1996
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"