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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Fiscalité locale : hausse programmée... en 2005 !avec mots-cléscollectifaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 284, 1er novembre 2004
Les transferts de compétences, solidarité et santéavec mots-clésRihal H.Actualité Juridique Droit Administratifno 36, 25 octobre 2004
Départements : poser les bonnes questionsavec mots-clésBraemer N.La Lettre du Cadre Territorialno 275, 15 mai 2004
Référendum aux Antilles "Nou pa ka acheté chat an sak"avec mots-clésAnne-Marie Le PourhietRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
Quelle DGF pour 2004avec mots-clésDavid P.La Lettre du Cadre Territorialno 273, 15 avril 2004
Le pari de la décentralisationavec mots-clésDorival C., Maurin L., Duval G.Alternatives Economiquesno 223, mars 2004
Départements : alerte rouge sur le RMIavec mots-clésBraemer N.La Lettre du Cadre Territorialno 261, 1er octobre 2003
APA : solidarité ou démagogie électoraleavec mots-clésDupriet R.La Lettre du Cadre Territorialno 253, 1er mai 2003
Transfert de compétences : premières réactions !avec mots-clésAyache P., Mahé P.La Lettre du Cadre Territorialno 250, 15 mars 2003
A propos de la politique de décentralisation : vers de nouveaux transferts de compétences en éducation et formation ?avec mots-clésDurand-Prinborgne C.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2003, 20 janvier 2003
Transfert de biens entre collectivités publiques : pour un assouplissement du droit de la domanialité publiqueavec mots-clésPeyrical J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 18/2002, 11 novembre 2002
APA : l'inflation du 3e âgeavec mots-clésDupriet R.La Lettre du Cadre Territorialno 239, 15 septembre 2002
"Le système d'information du département des Hauts-de-Seine"avec résuméavec mots-clésGilles Thomasaccès librePolitiques et management publicvol. 20, no 3, septembre 2002
"Le revenu minimum d'insertion : méthodologie d'enquête sur le suivi de la gestion du RMI"avec résuméavec mots-clésRémy Janneraccès librePolitiques et management publicvol. 20, no 3, septembre 2002
"Le contrôle de gestion dans les collectivités territoriales"avec résuméavec mots-clésGérard Courbetaccès librePolitiques et management publicvol. 20, no 3, septembre 2002
L'organisation et le financement des services d'incendie et de secours. Sur un fragment de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximitéavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 4, juillet-août
La région et ses départementsavec mots-clésBourget B.Commentaireno 98, été 2002
APA: alea jacta est !avec mots-clésTrellu J.V.La Lettre du Cadre Territorialno 224, 15 décembre 2001
La victoire sans reliefs du « oui »avec mots-clésBernard Dolez, Annie Laurentaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 51, no 1-2, 2001
Compétences et ressources des communesavec mots-clésGohin O.,Cabannes X.Pouvoirsno 95, octobre-décembre 2000
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"