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Critères : [Avec les mots-clés : (détention provisoire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La loi n°89-461 du 6 juillet 1989 modifiant le code de procédure pénale et relative à la détention provisoireavec résuméavec mots-clésLemouland J.J.Actualité Législative Dallozno 5, 15 mars 1990
Chambre du conseil et instruction préparatoireavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°20,26 mai 1988
Retour à Bir-Zeitavec résuméavec mots-clésKessler P., Parisi J.Le Monde Diplomatiqueno 397, avril 1987
Le placement en détention provisoireavec résuméavec mots-clésRoujou de Boubée G.Actualité Législative Dallozno 14, 31 juillet 1985
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"