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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La mondialisation du droitavec mots-clésUn rapport de Brigitte Sternaccès libreProjetno 262, juin 2000
Le droit français de l'expropriation et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2000, 20 avril 2000
Quelques aspects du droit de la mortavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°16,20 avril 2000
L'obligation de restitution des biens culturels et des objets d'art en cas de conflit armé : droit coutumier et droit conventionnel avant et après la convention de la Haye de 1954avec mots-clésGuido CarducciRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 2
Déstabilisation du droit en régime démocratiqueavec mots-clésPaul Valadieraccès libreProjetno 261, mars 2000
Le juge français et le droit étrangeravec mots-clésFauvarque-Cosson B.Recueil Dallozn°8,24 février 2000
Justice égyptienne, moralité publique et pouvoir politiqueavec mots-clésBaudoin DUPRETMaghreb-Machrekno 167, janvier-mars 2000
La responsabilité pénale du chef de l'Etatavec mots-clésArdant P.,Carcassonne G.,Chagnollaud D.,Rousseau D.,Vedel G.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
Droit médicalavec mots-clésPenneau J.Recueil Dallozn°43/6964-n°44/6965,2-16 décembre 1999
Secret médical et assurance de personnesavec mots-clésBeignier B.Recueil Dallozn°42/6963,25 novembre 1999
Minorité et interruption volontaire de grossesseavec mots-clésDuval-Arnould D.Recueil Dallozn°42/6963,25 novembre 1999
Les spécifités du droit comptable des communesavec résuméavec mots-clésHernu P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1999, 20 novembre 1999
Le principe de précaution: nouveau principe fondamental régissant les rapports entre le droit et la scienceavec mots-clésBaghestani-Perrey L.Recueil Dallozn°41/6962,18 novembre 1999
Municipales 2001: le contentieux électoral des dernières électionsavec résuméavec mots-clésVital-Durand E.La Lettre du Cadre Territorialno 180, 15 novembre 1999
Municipales 2001: compte à reboursavec résuméavec mots-clésVital-Durand E.La Lettre du Cadre Territorialno 180, 15 novembre 1999
Réflexions sur la singularité serbeavec résuméavec mots-clésKrulic Josephaccès réservéLe DébatNuméro 107 - novembre-décembre 1999
Droit des biotechnologiesavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°37/6958-n°38/6959,21-28 octobre 1999
Le protecteur de la nature, le droit et le chasseuravec mots-clésCharollois G.Recueil Dallozn°37/6958,21 octobre 1999
Les sectes et le droitavec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°36,14 octobre 1999
Le pénal... mis en examen!avec résuméavec mots-clésBally J.L.La Lettre du Cadre Territorialno 177, 1er octobre 1999
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"