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Titre La responsabilité pénale du chef de l'Etat
Auteur Ardant P.,Carcassonne G.,Chagnollaud D.,Rousseau D.,Vedel G.
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 92, 1er trimestre 2000
Page 61-76
Mots-clés (matière)chef de l'Etat constitution droit président responsabilité pénale
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)Haute cour de justice