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L'article 34, alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 est-il applicable au gage?avec mots-clésMartin D.Recueil Dallozn°43,18 décembre 1986
L'indemnisation du concubin abandonné sans ressourcesavec mots-clésRecueil Dallozn°43,18 décembre 1986
Commentaire de la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits voisinsavec résuméavec mots-clésEdelman B.Actualité Législative Dallozno 22, 25 décembre 1986
Les arrets relatifs à la 5ème et à la 6ème chaines de télévision et la théorie de la concession de service publicavec résuméavec mots-clésDelvolvé P., Moderne F., Fornacciari M.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1987
Communication: les nouvelles loisavec résuméavec mots-clésBlanc-Uchan O.Regards sur l'Actualiténo 127, janvier 1987
La prison pour soigner les toxicomanes?avec résuméavec mots-clésTerrel F.Projetno 203, janvier-février 1987
Commentaire de la loi n°85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits voisinsavec résuméavec mots-clésEdelman B.Actualité Législative Dallozno 1, 15 janvier 1987
La jurisprudence: réflexions sur un malentenduavec mots-clésJestaz P.Recueil Dallozn°3,15 janvier 1987
Commentaire de la loi n°85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits voisinsavec résuméavec mots-clésEdelman B.Actualité Législative Dallozno 2, 29 janvier 1987
Prescrire les crimes d'Etat en Argentine?avec résuméavec mots-clésMotchane D.Le Monde Diplomatiqueno 395, février 1987
La loi n°86-912 du 6 aout 1986 relative aux modalités d'application des privatisationsavec résuméavec mots-clésCoffy de Boisdeffre M.J.Actualité Législative Dallozno 3, 12 février 1987
Analyse juridique du règlement par carte de payementavec mots-clésMartin D.Recueil Dallozn°8,19 février 1987
La Chine à la recherche d'un "Etat de droit"avec résuméavec mots-clésCabestan J.P.Problèmes politiques et sociauxno 555, 6 mars 1987
Le paradoxe des médicaments et les risques de développementavec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°11,12 mars 1987
Les nouvelles conditions de l'entrée et du séjour en France des étrangersavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.Actualité Législative Dallozno 6, 26 mars 1987
Commentaire de la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits voisinsavec résuméavec mots-clésEdelman B.Actualité Législative Dallozno 6, 27 mars 1986
La procréation artificielleavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 143, avril 1987
La réforme de la procédure d'instruction en matière pénaleavec résuméavec mots-clésLemouland J.J.Actualité Législative Dallozno 7, 9 avril 1987
Continuité et tradition juridique au sein de la seconde chambre: le sénat et le droit parlementaire coutumieravec résuméavec mots-clésChazelle R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1987
La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoralavec résuméavec mots-clésRézenthel R., Mattei-Dawance G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1987
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