Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (droit communautaire)]
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 61 à 80 (total de 1005)
Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
---|---|---|---|---|
Droit d'être entendu et motivation des jugements dans la jurisprudence du (défunt) TFP | Haris TAGARAS | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
La compétence de l'Union européenne pour conclure un accord international | Eleftheria Neframi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
La contrôle de compatibilité des accords internationaux de l'Union avec le droit primaire | Stanislas Adam | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
Typologie des accords externes de l'Union européenne | Cécile Rapoport | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
Accords internationaux et participation de l'Union européenne aux activités des organisations internationales | Anne Hamonic | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
L'invocabilité des accords internationaux | Jean-Félix Delile | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
La cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne | Isabelle Bosse-Platière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
L'Union européenne et le droit à l'oubli sur Internet | Anaïs Auger | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
La protection incertaine des étrangers en provenance d'une zone de guerre | Julian Fernandez, Chloé Viel | Actualité Juridique Droit Administratif | no 35, 24 octobre 2016 | |
Les travaux préparatoires dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne | Léa Navel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
Les juridictions européennes et l'article 103 de la charte des Nations Unies. A propos de l'affaire Kadi devant la Cour de justice de l'Union européenne et de l'affaire Al-Dulimi devant la Cour européenne des droits de l'homme | Maïa-Oumeïma Hamrouni | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 4, 2016 | |
La France et la charte européenne de l'autonomie locale | Robert Hertzog | Actualité Juridique Droit Administratif | no 28, 01 août 2016 | |
Extension du champ des marchés de travaux | Jean-Marc Peyrical | Actualité Juridique Droit Administratif | no 27, 25 juillet 2016 | |
Les limites du principe de confiance mutuelle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : comment naviguer entre Charybde et Scylla | Jean-Claude BONICHOT et Michel AUBERT, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 1-6, 30 juin 2016 | |
L'affaire OMT devant son (ses ?) juge(s) | Hélène Gaudin | Actualité Juridique Droit Administratif | no 19, 30 mai 2016 | |
Le contrôle du juge administratif à l'épreuve du terrorisme | François Doré, Pearl Nguyên Duy | Actualité Juridique Droit Administratif | no 16, 09 mai 2016 | |
Les lanceurs d'alerte en quête de protection | Sabine Germain | Alternatives Economiques | no 357, mai 2016 | |
Accords de libre-échange et territoires occupés. A propos de l'arrêt TPIUE, 10 décembre 2015, Front Polisario c. Conseil | Thibaut Fleury Graff | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 2, 2016 | |
Sécurité juridique et droit transitoire | Gweltaz Eveillard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
L'imprévisibilité du droit de l'Union | Francesco Martucci | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 |