La responsabilité des États au regard de la convention européenne des droits de l'homme pour la mise en oeuvre de résolutions adoptées dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, Cour EDH, Grande Chambre, arrêt du 12 septembre 2012, NADA c. Suisse, Requête n° 10593/08 | Julie Tavernier | | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 1 |
L'application du principe de proportionnalité dans le champ des droits sociaux | Georges Katrougalos et Daphnée Akoumianaki | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 5, septembre - octobre |
Déclin de l'idée d'égalité ? | Maryvonne de Saint Pulgent | | Le Débat | Numéro 169 - mars-avril 2012 |
Cohérence normative et désordres contentieux. A propos de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme | Brunssen Bertrand | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128/ 2012, 1, janvier - février |
Le principe de précaution dans le monde | Nicolas de Sadeleer | | Innovation politique... | 2012 |
Quand l'Europe raisonne la raison d'État | Mireille Delmas-Marty | | Projet | no 324-325, décembre 2011 |
La réception de la convention européenne des droits de l'homme par l'ordre juridique italien : itinéraire du dualisme italien à la lumière du monisme français | Fanny Jacquelot | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre |
Juge national et interprétation évolutive de la Convention européenne des droits de l ' homme | Mads Ardenas et Eirik Bjorge | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août |
La "communautarisation" de la Convention européenne des droits de l ' homme. Le juge administratif italien et les normes européennes | Lauréline Fontaine et Franck Lafaille | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août |
Un an de QPC du point de vue de la juridiction administrative : des objectifs atteints, des doutes dissipés | Bernard Stirn | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 22, 27 juin 2011 |
Les techniques interprétatives des organes de protection des droits de l'homme | rapporteur : Sébastien Touzé ; discutant : Françoise Tulkens | | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 |
Le comité européen des droits sociaux, un laboratoire d'idées sociales méconnu | Jean - Pierre Marguénaud et Jean mouly | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 3 , mai-juin |
"La société publique locale, un nouvel outils de gestion des services publics locaux". Colloque du 3 mars 2011 organisé par le Master 2 juriste - conseil des collectivités territoriales | | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 3 , mai-juin |
La "quasi nationalité", réflexions générales sur une notion hybride | Sébastien Touze, professeur à l'Université René Cassin de Poitiers | | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 1 |
L'influence renouvelée de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine des mesures provisoires de l'office du juge administratif français | Caroline Boyer - Capelle | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 2, mars - avril |
Entretien avec Vassilios Skouris, la C.J.C.E. au lendemain du traité de Lisbonne | entretien dirigé par M. Oberdorff | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février |
De Pen er Men à Strasbourg : le domaine public maritime français au miroir du droit européen des biens (à propos de l'arrêt CEDH, 29 mars 2010, Depalle et Brosset c/France) | Stéphane Manson | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 5, septembre-octobre |
Le principe de la laïcité érigé en valeur de la Convention européenne des droits de l'homme | Frédéric Dieu | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 3, Mai-juin |
L'identité catholique de l'Italie est-elle soluble dans l'état de droit constitutionnel (national et européen) ? | Franck Lafaille | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 3, Mai-juin |
La France dans la lutte contre les atteintes à caractère sexuel à l'encontre des enfants : de la proclamation à l'effectivité | Imad KHILLO, Docteur en droit, ATER à la Faculté de droit de l'Université du Sud Toulon-Var | | Revue Générale de Droit International Public | CXIV / 2010, 2 |