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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Coopération intercommunale: une légère modification de la législationavec résuméavec mots-clésGontcharoff G.Correspondance Municipaleno 268, mai 1986
Coopération intercommunale et développement local: tout dépendra des choix à la baseavec résuméavec mots-clésCorrespondance Municipaleno 268, mai 1986
L'autonomie des municipalités régionales de comtéavec résuméavec mots-clésCorrespondance Municipaleno 268, mai 1986
Comment mettre en oeuvre une chartre intercommunale ?avec résuméavec mots-clésFaure E.Correspondance Municipaleno 254, janvier 1985
Le suivi de la charte intercommunale.avec résuméavec mots-clésFaure E.Correspondance Municipaleno 254, janvier 1985
Le programme pilote des chartes intercommunales.avec résuméavec mots-clésPiani J.D.Correspondance Municipaleno 254, janvier 1985
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"