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Critères : [Avec les mots-clés : (groupement de communes)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Maires en missionavec mots-clésMichel Billoutaccès réservéEspritno 1-2, janvier-février 2020
Les nouvelles procédures d'aménagementavec mots-clésSeydou TraoréActualité Juridique Droit Administratifno 2, 21 janvier 2019
Les conséquences budgétaires de l'annulation de la création d'une commune nouvelleavec mots-clésAnne-Marie LeguinActualité Juridique Droit Administratifno 1, 14 janvier 2019
La provincialisation de la provinceavec mots-clésJacques-Yves Bellayaccès réservéEspritno 12, décembre 2018
Eau et assainissement : des aménagements, des précisions mais un transfert toujours obligatoireavec mots-clésBenjamin FargeaudActualité Juridique Droit Administratifno 34, 15 octobre 2018
La démocratie intercommunaleavec mots-clésJean-François LachaumeActualité Juridique Droit Administratifno 24, 9 juillet 2018
Publicité : l'appartenance à une unité urbaine ne devrait qu'être présuméeavec mots-clésJean-Philippe StreblerActualité Juridique Droit Administratifno 42, 11 décembre 2017
Quarante années de décentralisation : la symphonie inachevéeavec mots-clésPierre Steinmetzaccès réservéPouvoirsno 162, 2017/3
Les plans locaux d'urbanisme infracommunautairesavec mots-clésSeydou TraoréActualité Juridique Droit Administratifno 16, 8 mai 2017
Offices de tourisme : les lois MAPTAM, NOTRe et Montagne accouchent d'une souris !avec mots-clésAlice Fuchs-CessotActualité Juridique Droit Administratifno 5, 13 février 2017
Territoires : un chantier inaboutiavec mots-clésVincent Grimaultaccès réservéAlternatives Economiquesno 364, janvier 2017
Les procédés de mutualisation au sein du bloc communalavec mots-clésFabien BottiniActualité Juridique Droit Administratifno 3, 1er février 2016
Des intercommunalités renforcésavec mots-clésJean-François LachaumeActualité Juridique Droit Administratifno 34, 19 octobre 2015
L'intercommunalité sous les feux de la rampeavec mots-clésNicolas KadaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 5-2015
La loi du 16 mars 2015, un second souffle pour les communes nouvellesavec mots-clésMylène Le RouxActualité Juridique Droit Administratifno 22, 29 juin 2015
La planification urbaine dans la loi ALURavec mots-clésJean-Pierre LebretonActualité Juridique Droit Administratifno 19, 2 juin 2014
Entretien avec Gérard-François Dumont : "Millefeuille : il n'y a pas d'exception françaiseavec mots-clésMarjolaine KochLa Lettre du Cadre Territorialno 479, juin-juillet 2014
Nouvelle loi des finances. Attention, ça va couper !avec mots-clésJean-Pierre CoblentzLa Lettre du Cadre Territorialno 479, juin-juillet 2014
Ville et cohésion urbaineavec mots-clésJean-Philippe BrouantActualité Juridique Droit Administratifno 17, 19 mai 2014
Démocratie locale : encore un effort !avec mots-clésBernard DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 11, 24 mars 2014
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"