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Critères : [Avec les mots-clés : (indemnisation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Climat, cyber, pandémie : le modèle assurantiel français mis au défi des risques systémiquesavec mots-clésFanny Arav et François-Xavier Brunetaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2022-7, 13 avril 2022
Responsabilité de l'État et droit international des investissementsavec mots-clésPavel ŠturmaRevue Générale de Droit International PublicTome 126, no 4, 2022
Les préjudices psychologiques dans la jurisprudence administrativeavec mots-clésMattéo BartolucciRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, novembre-décembre 2022, nº 6
La jurisprudence administrative face aux forces de l'ordre : un processus de légitimation juridique de l'usage de la forceavec mots-clésClément RouillierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3
L'indemnisation de la maladie psychique allusivement professionnelle dans la fonction publiqueavec mots-clésMichael RiouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"