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Critères : [Avec les mots-clés : (indemnisation)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Climat, cyber, pandémie : le modèle assurantiel français mis au défi des risques systémiques | Fanny Arav et François-Xavier Brunet | Avis et Rapports du Conseil Economique et Social | no 2022-7, 13 avril 2022 | |
Responsabilité de l'État et droit international des investissements | Pavel Šturma | Revue Générale de Droit International Public | Tome 126, no 4, 2022 | |
Les préjudices psychologiques dans la jurisprudence administrative | Mattéo Bartolucci | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, novembre-décembre 2022, nº 6 | |
La jurisprudence administrative face aux forces de l'ordre : un processus de légitimation juridique de l'usage de la force | Clément Rouillier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
L'indemnisation de la maladie psychique allusivement professionnelle dans la fonction publique | Michael Rioux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 |